RD12 - RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA LOIRE A BAS-EN-BASSET - LOT 3: GIRATOIRE RIVE DROITE - AIRE DE COVOITURAGE

Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Travaux concernant la reconstruction du pont sur la Loire supportant la route départementale N°12 sur la Commune de Bas-en-Basset. Cet Appel d'Offres est composé de 11 lots, lancés …

CPV: 45233128 Roundabout construction work
Deadline:
Jan. 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
RD12 - RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA LOIRE A BAS-EN-BASSET - LOT 3: GIRATOIRE RIVE DROITE - AIRE DE COVOITURAGE
Awarding body:
Département de la Haute-Loire
Award number:
2024-GPOA-0008

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de BAS EN BASSET
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD12 - RECONSTRUCTION DU PONT SUR LA LOIRE A BAS-EN-BASSET - LOT 3: GIRATOIRE RIVE DROITE - AIRE DE COVOITURAGE
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Travaux concernant la reconstruction du pont sur la Loire supportant la route départementale N°12 sur la Commune de Bas-en-Basset. Cet Appel d'Offres est composé de 11 lots, lancés à différentes étapes. La présente consultation concerne le lot 3 - Giratoire rive droite - Aire de covoiturage <br/>
Identifiant de la procédure : acfcc13f-7d93-4339-8117-6ac166fc41ac
Identifiant interne : 2024-GPOA-0008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit "Basset"
Ville : Bas-En-Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GIRATOIRE RIVE DROITE - AIRE DE COVOITURAGE
Description : Objet de la consultation
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233128 Travaux de construction de carrefours giratoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Lieu-dit "Basset"
Ville : Bas-En-Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/03/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/01/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7F1D58BC-9005-CF3D-4CEBB8158B37A24C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement : 54066
Adresse postale : 1, place Monseigneur de Galard Cs 20310
Ville : Le Puy En Velay Cedex
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : PETIT Marie-Agnès
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0471074343
Télécopieur : 0471074399
Adresse internet : http://www.hauteloire.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 7F1D58F6-9000-0215-EB68EA8AA212953A
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Haute-Loire
Numéro d’enregistrement : 7F1D5908-CFAC-94C5-C7071125F217F4C1
Adresse postale : 1 Place Monseigneur de Galard, Cs20310
Ville : Le Puy-en-Velay Cedex
Code postal : 43009
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Téléphone : 0471074343
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de BAS EN BASSET
Numéro d’enregistrement : 7F1D591B-949B-38EF-B36581099B066490
Adresse postale : 2 Place de la Mairie
Ville : Bas En Basset
Code postal : 43210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@basenbasset.fr
Téléphone : 0471667237
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron
Numéro d’enregistrement : 7F1D5943-A5FB-71B4-CC135A1C27758140
Adresse postale : 1-9 Rue de l'Epée , Za La Borie
Ville : Monistrol Sur Loire
Code postal : 43120
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Téléphone : 0471617434
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : af88cb48-8829-408f-974e-3487a081f33f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 15:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733071-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024