RD 22 - Renforcement entre la RD 64 et la RD 901 Communes de Acqueville et de Sainte-Croix-Hague

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Ce projet comprend : - La réparation des fissures avec amiante de la chaussée sur l'ensemble de la section, soit un linéaire de 5,3 km, - Mise en oeuvre d'une couche de roulements en BBSG, - La sécurisation …

CPV: 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work
Deadline:
March 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
RD 22 - Renforcement entre la RD 64 et la RD 901 Communes de Acqueville et de Sainte-Croix-Hague
Awarding body:
Département de la Manche
Award number:
DR-134-25

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Manche
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : RD 22 - Renforcement entre la RD 64 et la RD 901 Communes de Acqueville et de Sainte-Croix-Hague
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Ce projet comprend : - La réparation des fissures avec amiante de la chaussée sur l'ensemble de la section, soit un linéaire de 5,3 km, - Mise en oeuvre d'une couche de roulements en BBSG, - La sécurisation des carrefours par la pose de bordures et d'îlots. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de Mai 2025. La durée de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le taux de l'avance est fixé à 10 % du montant du marché
Identifiant de la procédure : ddb7c84d-15cc-466f-be5d-c22192bcc262
Identifiant interne : DR-134-25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : RD 22 - Renforcement entre la RD 64 et la RD 901 Communes de Acqueville et de Sainte-Croix-Hague
Description : La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. Ce projet comprend : - La réparation des fissures avec amiante de la chaussée sur l'ensemble de la section, soit un linéaire de 5,3 km, - Mise en oeuvre d'une couche de roulements en BBSG, - La sécurisation des carrefours par la pose de bordures et d'îlots. À titre indicatif, il est prévu que les prestations commenceront au mois de Mai 2025. La durée de la période de préparation est de 1 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Le taux de l'avance est fixé à 10 % du montant du marché
Identifiant interne : T-PF-1604432

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/05/2025
Durée : 3 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Attestation sur l'honneur - sanctions Russie Attestation badge clause sociale délivré par le Département de la Manche : le candi-dat devra indiquer dans le Dc2 (partie G1) s'il détient ou non un ou plusieurs badges clause sociale « Opération russe »
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Références pour prestations similaires au cours des trois dernières années ou attes-tations permettant d'apprécier les capacités techniques et financières du candidat
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 25/03/2025 13:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le Département, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a déci-dé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise titulaire s'engage à réaliser, sur la durée du marché un minimum de 100 heures d'insertion
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Caen -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 289908EE-FC3E-E7D5-829AC9F7600AF462
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d’enregistrement : 63137
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Morin Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233055550
Profil de l’acheteur : http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d’enregistrement : 28990928-9BB4-8E25-B5E04CBDA702D781
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0233055550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 28990936-A02F-038D-00DF26CD5E6F94B6
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 28990946-CC5C-464A-80D904FDFDD8319E
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 729f3f47-75d1-4ed3-a9fc-dbd90b09f705 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/02/2025 10:21 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00124919-2025
Numéro de publication au JO S : 39/2025
Date de publication : 25/02/2025