Raccordement de la commune de vias au réseau syndical

voir CCTP voir CCTP - travaux sans tranchée

CPV: 45232150 Works related to water-distribution pipelines, 45232411 Foul-water piping construction work
Place of execution:
Raccordement de la commune de vias au réseau syndical
Awarding body:
syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Raccordement de la commune de vias au réseau syndical
Description : voir CCTP
Identifiant de la procédure : f05ab8fa-b15f-42e8-b509-a8874d1d0775
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : voir règlement de la consultation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir CCTP et CCAP

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et de leur offre et comporte notamment la description du marché et des conditions de participation de la procédure de passation. Objet : cette consultation concerne le raccordement de la commune de Vias au réseau syndical. Lieu d'exécution : Florensac, Bessan et Vias Marché public de travaux Procédure : marché avec négociation Entité adjudicatrice La consultation n'est pas allotie caractéristiques du marché : réalisation de travaux sans tranchée Type de contractants : article 2.4 du RC Variante : interdite Modification du DCE : article 2.7 du RC Délai de validité des offres : 12 mois Délai d'exécution : article 2.9 du RC Langue utilisée : français Modalités essentielles de financement : voir CCAP L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières Cautionnement et garanties exigées : voir CCAP Durée du marché : 12 mois Contenu du DCE : article 3.1 du RC Consultation du DCE : http://www.achatpublic.com Conditions de transmission des plis : article 4.2 du RC Documents à produire au titre de la candidature : article 5.1 du RC Visite : sans objet. Le site est accessible librement sur la majorité du tracé à l'exception des parties intérieures des réservoirs. Contenu des offres : article 5.3 du RC Renseignements complémentaires : article 5.4 du RC Sélection des candidatures : article 8.1 du RC Négociation : article 8.2 du RC Critères de jugement des offres : article 8.2 du RC Voies et délais de recours : article 11.2 du RC Instance chargée des procédures de recours : article 11.3 du RC Directive : 2014/25/UE Procédure avec négociation : article L.2124-3, article R.2124-4, R.2161-21 à R.2161-23 du code de la commande publique
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : raccordement de la commune de vias au réseau syndical
Description : voir CCTP - travaux sans tranchée

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 250 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : voir article 5.1 du RC
Description : voir article 5.1 du RC
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Description de la garantie financière : voir CCAP
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Performance
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec mandataire solidaire
Montage financier : voir CCAP
Informations relatives aux délais de recours : voir article 11.2 du RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation qui reçoit les demandes de participation : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Organisation qui traite les offres : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : syndicat intercommunal d'adduction d'eau des communes du bas languedoc
Numéro d’enregistrement : 25340065900012
Adresse postale : 2 chemin de l'infirmerie BP 15
Ville : Marseillan
Code postal : 34340
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : monsieur le président
Adresse électronique : m.coustol@syndicatbaslanguedoc.com
Téléphone : 0467772010
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Adresse postale : 6 Rue Pitot, 34000 Montpellier, France
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f54cca67-0db7-4fc0-9438-390574c4f5b2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00685121-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024