Réalisation de 82 logements - Rennes - ZAC BAUD CHARDONNET - Ilot S - Résidence Artefact - RELANCE LOT 01 – TERRASSEMENTS GROS ŒUVRE ET LOT 02 - PAREMENT DE BRIQUE – RAVALEMENT

Réalisation de 82 logements - Rennes - ZAC BAUD CHARDONNET - Ilot S - Résidence Artefact - RELANCE LOT 01 - TERRASSEMENTS GROS OEUVRE ET LOT 02 - PAREMENT DE BRIQUE - RAVALEMENT Réalisation de 82 logements à RENNES - Zac Baud Chardonnet - Ilot S - Résidence Artefact – …

CPV: 45200000 Works for complete or part construction and civil engineering work, 45223220 Structural shell work, 45112500 Earthmoving work, 45443000 Facade work
Deadline:
Dec. 9, 2024, 8 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Réalisation de 82 logements - Rennes - ZAC BAUD CHARDONNET - Ilot S - Résidence Artefact - RELANCE LOT 01 – TERRASSEMENTS GROS ŒUVRE ET LOT 02 - PAREMENT DE BRIQUE – RAVALEMENT
Awarding body:
SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Award number:
MLY VCT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réalisation de 82 logements - Rennes - ZAC BAUD CHARDONNET - Ilot S - Résidence Artefact - RELANCE LOT 01 – TERRASSEMENTS GROS ŒUVRE ET LOT 02 - PAREMENT DE BRIQUE – RAVALEMENT
Description : Réalisation de 82 logements - Rennes - ZAC BAUD CHARDONNET - Ilot S - Résidence Artefact - RELANCE LOT 01 - TERRASSEMENTS GROS OEUVRE ET LOT 02 - PAREMENT DE BRIQUE - RAVALEMENT
Identifiant de la procédure : 97450522-decd-483e-9503-b187378e31d9
Identifiant interne : MLY VCT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Règlement (CEE) n° 2137/85

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Terrassements - Gros Oeuvre
Description : Réalisation de 82 logements à RENNES - Zac Baud Chardonnet - Ilot S - Résidence Artefact – RELANCE LOT 01 – TERRASSEMENTS GROS ŒUVRE ET LOT 02 - PAREMENT DE BRIQUE – RAVALEMENT
Identifiant interne : MLY-VCT- ARTEFACT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Plaquette de Parement - Ravalement
Description : Réalisation de 82 logements à RENNES - Zac Baud Chardonnet - Ilot S - Résidence Artefact – RELANCE LOT 01 – TERRASSEMENTS GROS ŒUVRE ET LOT 02 - PAREMENT DE BRIQUE – RAVALEMENT
Identifiant interne : MLY-VCT- ARTEFACT-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 27 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
Description : Voir RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 20:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement conjoint avec solidarité du mandataire

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de RENNES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SA d'HLM Aiguillon Construction (35)
Numéro d’enregistrement : 69920005100067
Adresse postale : 171 Rue de Vern
Ville : Rennes
Code postal : 35200
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : mloury@aiguillon.com
Téléphone : +33 299264444
Télécopieur : +33 299264444
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Adresse postale : 7 rue Pierre Abélard
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-rennes@justice.fr
Téléphone : +33 299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8da5986b-e4cd-41ef-b282-a7b4ec70f085 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:08 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00686804-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024