Railway equipment

Qualification des entreprises dans le domaine des fournitures industrielles pour l'infrastructure ferroviaire

Cet avis concerne la fourniture de pièces pour l’Infrastructure ferroviaire. Ce système de qualification couvre les domaines suivants : — fournitures pour le segment voie, — fournitures pour le segment signalisation et télécom, — fournitures pour le segment IFTE, — fournitures diverses. La liste complète des fournitures «liste fournitures Système …

CPV: 34940000 Railway equipment
Place of execution:
Qualification des entreprises dans le domaine des fournitures industrielles pour l'infrastructure ferroviaire
Awarding body:
SNCF RESEAU SA
Award number:
2024DOS0156479

France-Saint-Denis: Équipement ferroviaire

2024/S 019-052565

Système de qualification – secteurs spéciaux

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SNCF RESEAU SA
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 rue Jean-Philippe Rameau
Ville: SAINT DENIS
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Voir I.3) Communication
Courriel: qualification.fournitures@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: SNCF Réseau SA / Direction des Achats Réseau / Département QSF
Numéro national d'identification: 412 280 737 20375
Adresse postale: 15 rue Jean-Philippe Rameau
Ville: SAINT DENIS
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Brigitte Carimentrand
Courriel: qualification.fournitures@sncf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sncf.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:

Qualification des entreprises dans le domaine des fournitures industrielles pour l'infrastructure ferroviaire

Numéro de référence: 2024DOS0156479
II.1.2) Code CPV principal
34940000 Équipement ferroviaire
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4) Description des prestations:

Cet avis concerne la fourniture de pièces pour l’Infrastructure ferroviaire. Ce système de qualification couvre les domaines suivants :

— fournitures pour le segment voie,

— fournitures pour le segment signalisation et télécom,

— fournitures pour le segment IFTE,

— fournitures diverses.

La liste complète des fournitures «liste fournitures Système de qualification avec mise en concurrence» est consultable sur le site de SNCF au lien suivant: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.8) Durée du système de qualification
Durée indéterminée
Reconduction du système de qualification
Formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies:

Voir le référentiel SNCF GF 01111 «Qualification et suivi des entreprises produisant, distribuant, réparant des fournitures et réalisant des prestations pour SNCF Voyageurs et SNCF Réseau» sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Les fournitures, objets du présent avis de système de qualification pourront être acquis dans le cadre de projets ou programmes susceptibles d’être financés en toute ou partie par des fonds de l’UE.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation
III.1.9) Qualification pour le système
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

La qualification d'un fournisseur est prononcée après reconnaissance de sa capacité juridique, financière, professionnelle et technique à assurer les fournitures. Les conditions sont précisées dans la description du système de qualification disponible gratuitement en accès direct non restreint sur internet : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

Pour demander à être qualifié : le candidat s’inscrit sur la plate-forme d’achats SNCF e@si : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html

Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/devenir-fournisseur/connectez-vous-a-easi

Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification:

— le candidat prend contact auprès du service « DAR/QSFR » dont les coordonnées sont indiquées au I.3) en précisant:

—— ses coordonnées complètes;

—— le SIRET de son entreprise ou son numéro de compte e@si

—— l'objet de la demande: qualification, extension de qualification;

—— les fournitures pour lesquelles il demande à être qualifié;

— le candidat reçoit alors un dossier de qualification via la plate-forme e@si . Ce dossier peut être composé de plusieurs questionnaires et de plusieurs demandes de documents, dont des demandes de la part de partenaires de SNCF;

— un entretien préalable à toute nouvelle qualification, y compris les extensions de qualification, pourra être réalisé par la direction des achats de SNCF Réseau et son service Qualification, il peut associer le gestionnaire technique de segment avec le candidat. Voir le référentiel SNCF GF 01111 dont les références sont reprises à l'article II.2.8) durée du système de qualification.

Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée:

— le candidat complète les questionnaires et remet les documents via la plate-forme e@si . Une aide en ligne est disponible: https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents — mots clés «votre dossier de qualification».

Si nécessaire, le dossier peut être complété d’une visite d'évaluation initiale de l'entreprise ou d'une prestation test destinée à vérifier la capacité du candidat. L'appréciation du dossier de qualification est étudiée à partir des éléments remis par le candidat et des conclusions de l’éventuelle visite.

Section IV: Procédure

IV.1) Description
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 140-401727
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:

La facturation en ligne sera acceptée voire imposée contractuellement.

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Le système de qualification de la SA SNCF Réseau, peut être utilisé par la SA Société nationale SNCF, la SA SNCF Voyageurs, la SA SNCF Gares & Connections et la SAS Fret SNCF sous la condition du respect des exigences de qualification fixés par la SA RESEAU.

Le présent avis et le processus de qualification sont lancés par la SA SNCF Réseau.

Dans le cadre de l'article R.2161-23 du Code de la Commande Publique, le Groupe Public Unifié (GPU) se réserve la possibilité de ne pas avoir recours systématiquement à la négociation pour les consultations lancées dans le cadre de ce système de qualification.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les procédures de recours applicables sont :

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de :

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Adresse internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23/01/2024