PROTOTYPAGE MONTAGE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONVERTISSEURS STATIQUES POUR LES TRAMWAY DE LA REGIE LIGNE D’AZUR ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

PROTOTYPAGE MONTAGE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONVERTISSEURS STATIQUES POUR LES TRAMWAY DE LA REGIE LIGNE D'AZUR ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER PROTOTYPAGE MONTAGE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONVERTISSEURS STATIQUES POUR LES TRAMWAY DE LA REGIE LIGNE D’AZUR ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS …

CPV: 31151000 Static converters
Place of execution:
PROTOTYPAGE MONTAGE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONVERTISSEURS STATIQUES POUR LES TRAMWAY DE LA REGIE LIGNE D’AZUR ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Awarding body:
Régie Ligne d'Azur (06)
Award number:
24146

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROTOTYPAGE MONTAGE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONVERTISSEURS STATIQUES POUR LES TRAMWAY DE LA REGIE LIGNE D’AZUR ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Description : PROTOTYPAGE MONTAGE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONVERTISSEURS STATIQUES POUR LES TRAMWAY DE LA REGIE LIGNE D'AZUR ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Identifiant de la procédure : 1af90098-46de-4bd0-8562-292b7d8e1057
Identifiant interne : 24146
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31151000 Convertisseurs statiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Voir pièces du marché

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PROTOTYPAGE MONTAGE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONVERTISSEURS STATIQUES POUR LES TRAMWAY DE LA REGIE LIGNE D’AZUR ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Description : PROTOTYPAGE MONTAGE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONVERTISSEURS STATIQUES POUR LES TRAMWAY DE LA REGIE LIGNE D’AZUR ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER
Identifiant interne : 24146

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31151000 Convertisseurs statiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : PROTOTYPAGE MONTAGE, FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONVERTISSEURS STATIQUES POUR LES TRAMWAY DE LA REGIE LIGNE D’AZUR ET LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS DE L’AGGLOMERATION DE MONTPELLIER

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir informations demandées dans le DC2

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique - 60 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix - 55 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 3 : Environnement - 25 points
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 4 : délai de garantie d'un CVS - 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 09/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir les modalités prévues dans le Document de Consultation des Entreprises
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : les modalités sont définies dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Informations relatives aux délais de recours : Les modalités sont précisées dans les documents du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie Ligne d'Azur (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Régie Ligne d'Azur (06)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d’enregistrement : 7940302130001
Adresse postale : RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Ville : Nice
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : vincent.vanprooijen@lignesdazur.fr
Téléphone : +33 493165252
Télécopieur : +33 493887214
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78ae7897-d0ac-46a2-92f4-f88e5b066d9b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 14:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00692034-2024
Numéro de publication au JO S : 221/2024
Date de publication : 13/11/2024