PROTECTIONS DIVERSES POUR L'INCONTINENCE 2025-2029

Le présent marché, composé de 7 lots, a pour objet la fourniture de protections diverses pour l'incontinence (alèses, langes, bandes absorbantes, etc.). Fournitures d'alèses de diverses dimensions, à usage unique. Fourniture de protections anatomiques à usage unique destinées à l'incontinence féminine et masculine légère. Protections anatomiques à usage unique destinées …

CPV: 33700000 Personal care products, 33751000 Disposable nappies, 33000000 Medical equipments, pharmaceuticals and personal care products
Deadline:
Dec. 19, 2024, 9:30 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PROTECTIONS DIVERSES POUR L'INCONTINENCE 2025-2029
Awarding body:
HUmani SC
Award number:
PPP0L1-35819/4858/2024-0490

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HUmani SC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PROTECTIONS DIVERSES POUR L'INCONTINENCE 2025-2029
Description : Le présent marché, composé de 7 lots, a pour objet la fourniture de protections diverses pour l'incontinence (alèses, langes, bandes absorbantes, etc.).
Identifiant de la procédure : 6a6ad086-ae92-4508-9d8b-cec86a26a703
Identifiant interne : PPP0L1-35819/4858/2024-0490
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La date de début de marché reprise dans cet avis de marché est une date estimée. La date exacte de début du marché sera communiquée à l'adjudicataire via un courrier de notification.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Alèses
Description : Fournitures d'alèses de diverses dimensions, à usage unique.
Identifiant interne : 2024-0490 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33751000 Langes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital A.Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Centre
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital Marie Curie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cfr. les quantités reprises (pour 4 ans) dans l'inventaire de prix (qui sont des quantités maximales).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références dans le secteur des soins (dont au moins 1 hôpital et 1 MRS) pour des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot. Ces commandes ont été effectuées au cours des trois dernières années et doivent atteindre, par client, 25% des quantités totales estimées indiquées dans l'inventaire des prix (arrondi à la dizaine supérieure). Veuillez compléter l'annexe "sélection qualitative" présente dans le cahier des charges en conséquence. Remarque : ces quantités sont cumulables (par lot).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base de la fiche technique et des échantillons témoins
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base de tests sur le terrain
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35819/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Protections anatomiques destinées à l'incontinence légère
Description : Fourniture de protections anatomiques à usage unique destinées à l'incontinence féminine et masculine légère.
Identifiant interne : 2024-0490 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33751000 Langes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital A.Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Centre
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital Marie Curie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cfr. les quantités reprises (pour 4 ans) dans l'inventaire de prix (qui sont des quantités maximales).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références dans le secteur des soins (dont au moins 1 hôpital et 1 MRS) pour des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot. Ces commandes ont été effectuées au cours des trois dernières années et doivent atteindre, par client, 25% des quantités totales estimées indiquées dans l'inventaire des prix (arrondi à la dizaine supérieure). Veuillez compléter l'annexe "sélection qualitative" présente dans le cahier des charges en conséquence. Remarque : ces quantités sont cumulables (par lot).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base des fiches techniques et des échantillons témoins
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base de tests sur le terrain
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35819/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protections anatomiques destinées à l'incontinence modérée à sévère
Description : Protections anatomiques à usage unique destinées à l'incontinence féminine et masculine modérée à sévère.
Identifiant interne : 2024-0490 3_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33751000 Langes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital A.Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Centre
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital Marie Curie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cfr. la quantité mentionnée pour 4 ans dans l'inventaire des prix

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références dans le secteur des soins (dont au moins 1 hôpital et 1 MRS) pour des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot. Ces commandes ont été effectuées au cours des trois dernières années et doivent atteindre, par client, 25% des quantités totales estimées indiquées dans l'inventaire des prix (arrondi à la dizaine supérieure). Veuillez compléter l'annexe "sélection qualitative" présente dans le cahier des charges en conséquence. Remarque : ces quantités sont cumulables (par lot).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base des fiches techniques et des échantillons témoins
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base de tests sur le terrain
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35819/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Culottes type shorty - lavables
Description : Fourniture de culottes type shorty, lavables, pour placer et maintenir des protections anatomiques.
Identifiant interne : 2024-0490 4_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33751000 Langes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital A.Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Centre
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital Marie Curie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cfr. la quantité mentionnée pour 4 ans dans l'inventaire des prix

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références dans le secteur des soins (dont au moins 1 hôpital et 1 MRS) pour des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot. Ces commandes ont été effectuées au cours des trois dernières années et doivent atteindre, par client, 25% des quantités totales estimées indiquées dans l'inventaire des prix (arrondi à la dizaine supérieure). Veuillez compléter l'annexe "sélection qualitative" présente dans le cahier des charges en conséquence. Remarque : ces quantités sont cumulables (par lot).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base des fiches techniques et des échantillons témoins
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base de tests sur le terrain
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35819/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Culottes filets - à usage unique
Description : Fourniture de culottes filets, à usage unique, pour placer et maintenir des protections anatomiques.
Identifiant interne : 2024-0490_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33751000 Langes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital A.Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Centre
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital Marie Curie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cfr. la quantité mentionnée pour 4 ans dans l'inventaire des prix

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références dans le secteur des soins (dont au moins 1 hôpital et 1 MRS) pour des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot. Ces commandes ont été effectuées au cours des trois dernières années et doivent atteindre, par client, 25% des quantités totales estimées indiquées dans l'inventaire des prix (arrondi à la dizaine supérieure). Veuillez compléter l'annexe "sélection qualitative" présente dans le cahier des charges en conséquence. Remarque : ces quantités sont cumulables (par lot).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base des fiches techniques et des échantillons témoins
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base de tests sur le terrain
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35819/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Protection incontinence - change complet
Description : Fourniture de changes complets destinés à l'incontinence modérée, moyenne et sévère chez le patient/résident alité.
Identifiant interne : 2024-0490_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33751000 Langes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital A.Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Centre
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital Marie Curie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cfr. la quantité mentionnée pour 4 ans dans l'inventaire des prix

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références dans le secteur des soins (dont au moins 1 hôpital et 1 MRS) pour des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot. Ces commandes ont été effectuées au cours des trois dernières années et doivent atteindre, par client, 25% des quantités totales estimées indiquées dans l'inventaire des prix (arrondi à la dizaine supérieure). Veuillez compléter l'annexe "sélection qualitative" présente dans le cahier des charges en conséquence. Remarque : ces quantités sont cumulables (par lot).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base des fiches techniques et des échantillons témoins
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base de tests sur le terrain
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Ergonomie pour le personnel
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35819/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Protection incontinence - langes culottes
Description : Fourniture de langes culottes destinés à l'incontinence féminine et masculine légère des patients/résidents mobiles.
Identifiant interne : 2024-0490 7_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33751000 Langes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33700000 Produits de soins personnels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital A.Vésale

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route du Centre
Ville : Lodelinsart
Code postal : 6042
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : QR magasin général de l'hôpital Marie Curie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Cfr. la quantité mentionnée pour 4 ans dans l'inventaire des prix

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste de 3 références dans le secteur des soins (dont au moins 1 hôpital et 1 MRS) pour des fournitures similaires à celles faisant l'objet du lot. Ces commandes ont été effectuées au cours des trois dernières années et doivent atteindre, par client, 25% des quantités totales estimées indiquées dans l'inventaire des prix (arrondi à la dizaine supérieure). Veuillez compléter l'annexe "sélection qualitative" présente dans le cahier des charges en conséquence. Remarque : ces quantités sont cumulables (par lot).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le soumissionnaire fournira, en outre, une déclaration sur l’honneur attestant qu’il (ou dans le cas d’une personne morale, que l’un des membres de son entreprise) n’est pas concerné par les cas d’incompatibilité et de conflits d'intérêts prévus par la loi sur les marchés publics ainsi que par les législations relatives aux intercommunales applicables en la matière. * Les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs du soumissionnaire ou du (des) mandataire(s) de la société ; Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base des fiches techniques et des échantillons témoins
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité sur la base de tests sur le terrain
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/35819/L1/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 09:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 300 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 09:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé devant un juge judiciaire ou en extrême urgence devant le conseil d'état : 15 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations) Recours en annulation au conseil d'état selon la procédure de droit commun : 60 jours à dater du lendemain de la notification (incluant les motivations)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d’état – section administration
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cellule Etude des Marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Cellule Etude des Marchés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HUmani SC
Numéro d’enregistrement : BE 216.377.108.
Adresse postale : Boulevard Zoé Drion, 1
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Caroline Hubeau
Adresse électronique : caroline.hubeau@humani.be
Téléphone : +32 71920125
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cellule Etude des Marchés
Numéro d’enregistrement : SAA-CEM
Adresse postale : Rue de Gozée 706
Ville : Montigny-Le-Tilleul
Code postal : 6110
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Point de contact : Caroline Hubeau
Adresse électronique : caroline.hubeau@humani.be
Téléphone : +32 71920125
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d’état – section administration
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Adresse postale : Rue de la science, 33
Ville : Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f397f432-b07d-4f09-b3b2-3b28bf47744a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702459-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024