Projet TDR C- Remplacement des régulateurs Collectifs

GRDF s’engage sur le recensement et rajeunissement de son parc de régulateurs en cohérence aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) :* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si celui-ci est …

CPV: 65200000 Gas distribution and related services
Place of execution:
Projet TDR C- Remplacement des régulateurs Collectifs
Awarding body:
GRDF
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRDF
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Projet TDR C- Remplacement des régulateurs Collectifs
Description : GRDF s’engage sur le recensement et rajeunissement de son parc de régulateurs en cohérence aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) :* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si celui-ci est situé à l’intérieur d’un bâtiment individuel, hors gaine aérée et ventilée*Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de la situation précédente. Les prestations confiées : visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. Volumétrie globale prévisionnelle :215 173 adresses à traiter sur le territoire national. Zones : Nationale avec différents lots au nombre de 10 lots . Durée marché du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec 2 périodes d’un an reconduction possible pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 1 Haut de France avec une durée marché du 07/03/2025 au 06/03/2026 avec une reconduction possible d'un an - Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono ou multi-attributaires avec répartition des volumes selon la règle des part de marché et selon le lot concerné. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie(adresses)sur la durée du ferme de l’accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus.
Identifiant de la procédure : 6f805977-2a9e-4ec6-ac0f-3fcffdb5e4cd
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47 168 284 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 504 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Motifs d’exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 LOT-0007 LOT-0008 LOT-0009 LOT-0010
Titre : Projet TDR C- Remplacement des régulateurs Collectifs
Description : GRDF s’engage sur le recensement et rajeunissement de son parc de régulateurs en cohérence aux prescriptions de l’arrêté du 23 février 2018 (modifié sur ce point par l’arrêté du 4 mars 2021) :* Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 10 ans le 1er janvier 2029, si celui-ci est situé à l’intérieur d’un bâtiment individuel, hors gaine aérée et ventilée*Pas de régulateur en exploitation depuis plus de 30 ans le 1er janvier 2031 en dehors de la situation précédente. Les prestations confiées : visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. Volumétrie globale prévisionnelle :215 173 adresses à traiter sur le territoire national. Zones : Nationale avec différents lots au nombre de 10 lots . Durée marché du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec 2 périodes d’un an reconduction possible pour l'ensemble des lots à l'exception du lot 1 Haut de France avec une durée marché du 07/03/2025 au 06/03/2026 avec une reconduction possible d'un an - Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono ou multi-attributaires avec répartition des volumes selon la règle des part de marché et selon le lot concerné. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie(adresses)sur la durée du ferme de l’accord cadre. Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus. Valeur estimée globale du marché: 47 168 284 EUROS HT Valeur maximale estimée du marché : 96 504 000 EUROS HT

4.1.1 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 47 168 284 Euro

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1:Hauts de France
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 2169 adresses à traiter sur la DIEM Haut de France. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 06/03/2026 avec une période de reconduction d’un an, soit 12 mois supplémentaires Durée estimée :12 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Valeur estimée hors TVA: 449 421 Euro HT Valeur maximale de l’accord-­cadre: 898 842 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années : bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 1 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts :Aisne, Pas de Calais, Nord, Oise, Seine Maritime, Somme

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 06/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 449 421 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 898 842 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Normandie
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 11 083 adresses à traiter sur la zone DIEM Normandie. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 2 180 267 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 4 360 534 Euros Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années : bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts : Cher, Côtes d'Armor, Eure et Loir, Finistère, Ille et Vilaine, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loire Atlantique, Loiret, Maine et Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée, Vienne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 297 088 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 594 176 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Centre Ouest
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 21 683 adresses à traiter sur la région Centre Ouest . La région Centre Ouest GRDF est composée des DIEM Bretagne+ Pays de La Loire + Centre Val de Loire . Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 4 297 088 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 8 594 176 Euros Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années : bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts : Cher, Côtes d'Armor, Eure et Loir, Finistère, Ille et Vilaine, Indre, Indre et Loire, Loir et Cher, Loire Atlantique, Loiret, Maine et Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée, Vienne

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 297 088 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 594 176 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4:BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 13 220 adresses à traiter sur la DIEM BOURGOGNE FRANCHE COMTE . Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 2 534 861 Euros Valeur maximale de l’accord-­cadre: 5 069 722 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années : bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts : 01, 18, 21,25, 39, 58, 70, 71, 89, 90

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 534 861 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 069 722 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5: CHAMPAGNE
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 13 248 adresses à traiter sur la DIEM CHAMPAGNE . GRDF est organisé en 6 régions: Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 2 309 523 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 4 619 046 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années :bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts : 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 88

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 309 523 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 619 046 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6: Est Quatre Frontières
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 8 837 adresses à traiter sur la DIEM EST QUATRE FRONTIERES . Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 1 541 582 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 3 083 164 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années :bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts : 51, 54, 55, 57, 67, 68

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 541 582 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 083 164 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 SUD EST: ALDA + RHONE ALPES
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 25 508 adresses à traiter sur la Région Sud Est: DIEM ALDA+ Rhône Alpes . Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 5 262 538 Euros Valeur maximale de l’accord6­cadre: 10 525 076 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années :bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts : 01, 03, 07, 15, 26, 38, 42, 43, 63, 69, 73, 74

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5 262 538 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 525 076 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 SUD EST: PACA
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 29 926 adresses à traiter sur la Région Sud Est: DIEM PACA. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes multi attributaires avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 6 776 956 Euros Valeur maximale de l’accord-­cadre: 13 553 912 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années: bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts : 04, 05, 06, 13, 30, 83, 84

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6 776 956 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 13 553 912 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 : SUD OUEST
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 20 237 adresses à traiter sur la Région Sud OUEST. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre à bons de commandes mono attributaire. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 4 331 288 Euros Valeur maximale de l’accord-­cadre: 8 662 576 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années: bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts : 09, 11, 12, 15, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 37, 40, 46, 47, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 85, 86, 87

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 331 288 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 662 576 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 : IDF
Description : Visite préalable, prévenance clients, dépose et remplacement régulateur collectif à extérieur des bâtiments collectifs. GRDF est organisé en 6 régions: https://www.grdf.fr/institutionnel/grdf/organisation/gouvernance-grdf-regions. Chaque région est constituée de plusieurs Direction intervention Exploitation Maintenance ou DIEM Volumétrie globale prévisionnelle : 69 274 adresses à traiter sur la Région IDF. Durée du marché : Du 07/03/2025 au 31/12/2028 avec une période de reconduction de 2 fois 12 mois Durée estimée :39 mois Forme marché : accord cadre multi attributaires à bons de commandes avec une répartition des volumes selon la règle des parts de marché. Engagement de GRDF : engagement minimum en volumétrie (adresses)sur la durée ferme de l’accord cadre Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats retenus avant lancement de la phase offre de la consultation. Valeur estimée hors TVA: 17 484 762 Euros Valeur maximale de l’accord­-cadre: 34 969 524 Euros HT Une réunion de présentation du marché sera réalisée auprès des candidats avant lancement de la phase offre de la consultation. Les éléments suivants seront analysés: La capacité économique et financière : Fourniture de la liasse fiscale sur les 3 dernières années :bilan+ compte de résultats et annexes (2021 2022 2023)/ Chiffres d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2021 2022 2023) /Chiffres d’affaires HT des prestations concernant l’objet de la consultation dur les 3 dernières années. Evolution du résultat d’exploitation sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023)- Capitaux propres/ Capital social sur les 3 dernières années (2021­ 2022 ­2023). Capacité Technique et professionnelle: Références sur les 3 dernières années (max 5) / Descriptif de la prestation, Client, Volumes financiers du contrat, durée du contrat, lieu(x) d'exécution, clés de succès et difficultés rencontrées/Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Projet TDR" à télécharger sur la plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Fourniture des effectifs sur les 3 dernières années ( effectifs annuels total, annuels internes, annuels externes, annuels en insertion par l'activité économique) Documents administratifs attendus: Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation/Extrait K-BIS de moins de 3 mois/ Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun cas des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article R.2143-3 1° du code de la commande publique/Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3./Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure/Numéro SIREN/Attestation de régularité fiscale datant de moins de 6 mois/ Attestation de régularité sociale datant de moins de 6 mois/Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement/Engagement exactitude des réponses si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché/En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants. L'ensemble des éléments à remettre sont sur la plateforme SECOIA :plateforme SECOIA : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm Référence GRDF : SECOIA_GRDF_AO_308503

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
Options :
Description des options : Option de reconduction de 2 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Informations complémentaires : Département couverts : 60, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 07/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 17 484 762 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 34 969 524 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché

L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://externe.secoia.grdf.fr/portal/web/portal,login,mvc,MVCPortalLogin.vm

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/11/2024 16:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les Entreprises seront soumises à un engagement de qualité via un Plan d'assurance Qualité mais également au niveau RSE via un plan d'assurance environnementale Sociale et sociétale. Ces documents seront à remettre lors de la phase offre de la consultation. Les critères associés seront repris dans le Règlement de consultations et autres documents liés à à la consultation en phase offre pour les candidats qui seront retenus
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte du Prestataire indiqué, soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Informations relatives aux délais de recours : Conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GRDF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRDF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GRDF
TED eSender : Publications Office of the European Union

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRDF
Numéro d’enregistrement : 444786511
Département : Direction des achats et Approvisionnements
Adresse postale : 6 rue Condorcet 75009 Paris
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Extra-Regio NUTS 3 ( FRZZZ )
Pays : France
Point de contact : Laurent Dehaynin
Adresse électronique : laurent.dehaynin@grdf.fr
Téléphone : 0670310040
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://externe.secoia.grdf.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ea766d18-d7c6-482e-b6bc-91bd3c013ca1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 13:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00638358-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024