Procédure restreinte

Il a été décidé de recourir à une procédure restreinte, en application l'article R. 3122- 1 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation vise à désigner l'opérateur qui se verra confier, par contrat de concession de service public, la création et l'exploitation, à ses risques et …

CPV: 50721000 Commissioning of heating installations, 45232140 District-heating mains construction work, 44622000 Heat-recovery systems
Place of execution:
Procédure restreinte
Awarding body:
Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Award number:
DSP2024-GB002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure restreinte
Description : Il a été décidé de recourir à une procédure restreinte, en application l'article R. 3122- 1 et suivants du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : c2c6fd57-97f6-475a-a36b-129b6b6e25a2
Identifiant interne : DSP2024-GB002
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/23/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Concession de service public pour la création et l'exploitation d'un réseau de chauffage urbain de Grand Belfort Communauté d'Agglomération
Description : La présente consultation vise à désigner l'opérateur qui se verra confier, par contrat de concession de service public, la création et l'exploitation, à ses risques et périls, du réseau de chaleur de Grand Belfort Communauté d'Agglomération.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44622000 Systèmes de récupération de chaleur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 30 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 450 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-grandbelfort.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation chargée des procédures de recours : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Grand Belfort Communauté d'Agglomérati
Numéro d’enregistrement : 20006905200013
Adresse postale : Hotel de ville Et GBCA
Ville : Belfort cedex
Code postal : 90020
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grandbelfort.fr
Téléphone : 0384542452
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 57d3a9c5-4581-49c0-8185-96fff1fc0ffd-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 639bed66-0404-4aad-8fad-d0329a7991e9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/10/2024 13:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00621962-2024
Numéro de publication au JO S : 201/2024
Date de publication : 15/10/2024