Procédure d'appel d'offre

Consultation pour s'attacher les services d'un prestataire qualifié dans l'assurance pour les garanties suivantes : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses, Protection juridique et Défense pénale des Agents et des Elus, Flotte de véhicules. Dommages aux biens communaux Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses …

CPV: 66510000 Insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515200 Property insurance services, 66516000 Liability insurance services
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Procédure d'appel d'offre
Awarding body:
Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure d'appel d'offre
Description : Consultation pour s'attacher les services d'un prestataire qualifié dans l'assurance pour les garanties suivantes : Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses, Protection juridique et Défense pénale des Agents et des Elus, Flotte de véhicules.
Identifiant de la procédure : 9e56516a-0997-44f6-ba9f-0ecfbf366160
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Saint François Longchamp Le Roc Noir
Ville : SAINT FRANCOIS LONGCHAMP
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens communaux
Description : Dommages aux biens communaux

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses de la Commune
Description : Responsabilité civile générale et Responsabilités diverses de la Commune

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Protection juridique et Défense Pénale des Agents et des Elus
Description : Protection juridique et Défense Pénale des Agents et des Elus

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires
Description : Assurance des véhicules terrestres à moteur et accessoires

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le jugement des offres sera effectué dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants : • Conformité au cahier des charges : 30 % • Valeur technique de l’offre : 30 % • Prix des prestations : 40 % 8.3 Modalités de notation du prix L’offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante : Note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-publics.info

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.info
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation chargée des procédures de recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Commune de Saint Francois Longchamp (73)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Saint Francois Longchamp (73)
Numéro d’enregistrement : 20007227000016
Adresse postale : Chef Lieu
Ville : Saint Francois Longchamp
Code postal : 73130
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Téléphone : +33 479591079
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e4e11768-90a9-45a9-b1a0-458d5fd1393a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2024 13:48 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00679365-2024
Numéro de publication au JO S : 217/2024
Date de publication : 07/11/2024