Procédure avec négociation organisée conformément aux articles R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique

L'objet de la présente consultation porte sur une conception-réalisation tendant à la conception et la construction de l?unité de conservation du CBNFC-ORI à Besançon. Conception et construction de l'unité de conservation du CBNFC-ORI à Besançon

CPV: 45000000 Construction work, 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services, 45210000 Building construction work, 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Nov. 29, 2024, 6 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Procédure avec négociation organisée conformément aux articles R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
Awarding body:
Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des invertébrés
Award number:
20241021001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des invertébrés
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure avec négociation organisée conformément aux articles R.2161-12 à R. 2161-20 du Code de la Commande Publique
Description : L'objet de la présente consultation porte sur une conception-réalisation tendant à la conception et la construction de l?unité de conservation du CBNFC-ORI à Besançon.
Identifiant de la procédure : 93e0ba8f-a7aa-4f03-8c34-fa4caa16c44c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Denis Papin
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 370 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Conception-réalisation
Description : Conception et construction de l'unité de conservation du CBNFC-ORI à Besançon
Identifiant interne : 20241021001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue Denis Papin
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 370 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques : Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu : Conditions de travail équitables
Objectif innovant : Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Compétences recherchées décrites dans le dossier de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Nombre maximal d’offres acceptées : 3
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité dans le respect du budget prévisionnel
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2024 18:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/12/2024
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 18:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Voir documents de consultation
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des invertébrés
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des invertébrés
Organisation qui traite les offres : Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des invertébrés

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conservatoire botanique national de Franche-Comté - Observatoire régional des invertébrés
Numéro d’enregistrement : CBNFC ORI
Département : Doubs
Adresse postale : 9 rue Jacquard BP 61738
Ville : Besancon
Code postal : 25043
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : cbnfc@cbnfc.org
Téléphone : 0381830358
Adresse internet : https://cbnfc-ori.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bb8c8818-332b-4650-91d0-04933de97f2e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 15:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00659663-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024