Procédure adaptée

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats. Travaux de curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et réhabilitation d'un ancien garage et d'une …

CPV: 45262660 Asbestos-removal work
Place of execution:
Procédure adaptée
Awarding body:
ALTER PUBLIC
Award number:
AOA 6094 24 110

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Procédure adaptée
Description : La présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique avec possibilité de négociation avec tous les candidats.
Identifiant de la procédure : 3b8cd555-7b21-4328-8b7e-e4b14366e94e
Identifiant interne : AOA 6094 24 110
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Selon l’article 1441-3-1 du code de procédure civile, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice soumis au code de la commande publique publie un avis relatif à son intention de conclure pour les marchés passés en procédure adaptée conformément aux articles R 2122-1 et R 2122-11 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et réhabilitation d'un ancien garage et d'une maison d'habitation
Description : Travaux de curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et réhabilitation d'un ancien garage et d'une maison d'habitation
Identifiant interne : Travaux de curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et réhabilitation d'un ancien garage et d'une maison d'habitation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : ZAC de l'Écoquartier Avenue de Paris à Baugé en Anjou (49).
Code postal : 49150
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ALTER PUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC
TED eSender : Publications Office of the European Union

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 172 602,02 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 172 602,02 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : SAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Titre : Travaux de curage, désamiantage, déplombage, déconstruction et réhabilitation d'un ancien garage et d'une maison d'habitation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ALTER PUBLIC

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ALTER PUBLIC
Numéro d’enregistrement : 52884815300029
Département : 49101
Adresse postale : 48C Bd Foch
Ville : Angers
Code postal : 49101
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : 0241182121
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500039
Adresse postale : BP 3127
Ville : Rennes
Code postal : 35031
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tj2-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653777
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS SOCIETE DES TERRASSEMENTS JUSTEAU
Numéro d’enregistrement : 34252363600039
Adresse postale : ZA des Justices
Ville : LOURESSE ROCHEMENIER
Code postal : 49700
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@justeau49.fr
Téléphone : 0241593290
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fd05bee6-248e-4cb7-bf9d-9b468e2c8610 - 01
Type de formulaire : Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2024 15:05 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00627663-2024
Numéro de publication au JO S : 203/2024
Date de publication : 17/10/2024