PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)

PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE) Le présent marché prévoit la réalisation de missions auprès des maîtrises d'ouvrages en assainissement collectif adhérentes au Satese, ainsi que pour celles adhérentes au volet animation en assainissement collectif PRESTATIONS TECHNIQUES …

CPV: 71356200 Technical assistance services, 75310000 Benefit services
Place of execution:
PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
Awarding body:
Conseil Départemental du Morbihan
Award number:
24SEA03ETU

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
Description : PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE) Le présent marché prévoit la réalisation de missions auprès des maîtrises d'ouvrages en assainissement collectif adhérentes au Satese, ainsi que pour celles adhérentes au volet animation en assainissement collectif
Identifiant de la procédure : 2e6457d1-42d2-49b6-b3a9-b36ae0379b6d
Identifiant interne : 24SEA03ETU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE)
Description : PRESTATIONS TECHNIQUES ET GESTION DE DONNEES POUR LE SERVICE D'APPUI TECHNIQUE A L'EPURATION ET AU SUIVI DES EAUX (SATESE) Le présent marché prévoit la réalisation de missions auprès des maîtrises d'ouvrages en assainissement collectif adhérentes au Satese, ainsi que pour celles adhérentes au volet animation en assainissement collectif
Identifiant interne : S-PF-1482109

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord cadre est prévu pour une durée de un (1) an, renouvelable 3 fois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 348959-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 12
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 33
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SGS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : SGS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-643
Titre : Prestations Techniques Et Gestion De Donnees Pour Le Service D'Appui Technique A L'Epuration Et Au Suivi Des Eaux (Satese)
Date de conclusion du marché : 08/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7281F804-FB9D-153F-FA8F7315DF1F2881
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d’enregistrement : 70150
Adresse postale : 2, rue Saint Tropez
Ville : Vannes Cedex
Code postal : 56009
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Téléphone : 0297548000
Adresse internet : http://www.morbihan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 7281F820-EE73-4FC0-BBA2B55128F23CED
Adresse postale : 3, Contour de la Motte Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SGS FRANCE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1482109-1-0-1
Adresse postale : 7 Rue Jean Mermoz
Ville : Evry-Courcouronnes
Code postal : 91080
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : annie.majeste@sgs.com
Téléphone : 0297461459
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3dd39431-4aca-4099-88c9-379423620e4a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2024 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614746-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024