Prestations relatives à l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage

"Prestations intellectuelles d'accompagnement du GRADeS BFC dans ses projets fonctionnels, décisionnels et de financements pilotés en lien avec l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté". Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) opérationnelle et accompagnement de projets Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) opérationnelle dans le domaine du décisionnel Appui …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 75310000 Benefit services, 72224000 Project management consultancy services
Place of execution:
Prestations relatives à l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Awarding body:
GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Award number:
Consultation n°: 2024-00009 AMOA

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations relatives à l'Assistance à Maitrise d'Ouvrage
Description : "Prestations intellectuelles d'accompagnement du GRADeS BFC dans ses projets fonctionnels, décisionnels et de financements pilotés en lien avec l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche Comté".
Identifiant de la procédure : 675646ee-781a-4858-ae0d-8da3c482fbd0
Avis précédent : 62350045-5e7c-4754-abf5-0209c3e05740-02
Identifiant interne : Consultation n°: 2024-00009 AMOA
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue du Professeur Paul Milleret
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMOA PROJETS FONCTIONNELS
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) opérationnelle et accompagnement de projets
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue du Professeur Paul Milleret
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique sur 60.0 1.1-La compréhension des besoins et des enjeux e-santé sur 10.0 1.2-La couverture du périmètre de la consultation et des problématiques e-santé, organisation et méthodologie de travail que le candidat envisage de mettre en oeuvre quant à la prise en charge des missions sur 20.0 1.3-Profils et compétences mobilisées et capacités d'engagement (disponibilités par personne) sur 30.0
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations sur 40.0
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : AMOA PROJETS DECISIONNELS
Description : Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) opérationnelle dans le domaine du décisionnel
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue du Professeur Paul Milleret
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique sur 60.0 1.1-La compréhension des besoins et des enjeux e-santé sur 10.0 1.2-La couverture du périmètre de la consultation et des problématiques e-santé, organisation et méthodologie de travail que le candidat envisage de mettre en oeuvre quant à la prise en charge des missions sur 20.0 1.3-Profils et compétences mobilisées et capacités d'engagement (disponibilités par personne) sur 30.0
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations sur 40.0
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : RECHERCHE DE FINANCEMENTS
Description : Appui à la recherche de financements et la constitution et le suivi des dossiers
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72224000 Services de conseil en gestion de projet

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique sur 60.0 1.1-La compréhension des besoins et des enjeux e-santé sur 10.0 1.2-La couverture du périmètre de la consultation et des problématiques e-santé, organisation et méthodologie de travail que le candidat envisage de mettre en oeuvre quant à la prise en charge des missions sur 20.0 1.3-Profils et compétences mobilisées et capacités d'engagement (disponibilités par personne) sur 30.0
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations sur 40.0
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UPSANTE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : 4+3 CONSULTING Sous-traitant DOSHAS CONSULTING sous-traitant INTERLUDE SANTE sous-traitant MVF - Marc FERTOUT sous-traitant TRUSTEM sous-traitant
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE UPSANTE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1 - AMOA PROJETS FONCTIONNELS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UPSANTE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : 4+3 CONSULTING Sous-traitant DOSHAS CONSULTING sous-traitant INTERLUDE SANTE sous-traitant MVF - Marc FERTOUT sous-traitant TRUSTEM sous-traitant
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE UPSANTE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2 - AMOA PROJETS DECISIONNELS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : UPSANTE
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : 4+3 CONSULTING Sous-traitant DOSHAS CONSULTING sous-traitant INTERLUDE SANTE sous-traitant MVF - Marc FERTOUT sous-traitant TRUSTEM sous-traitant
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE UPSANTE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3 - RECHERCHE DE FINANCEMENTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 24/09/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 13002582800018
Adresse postale : 16 rue du Professeur Paul Milleret
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@esante-bfc.fr
Téléphone : 0381534269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : UPSANTE
Numéro d’enregistrement : 904830338 00011
Adresse postale : 6 RUE ABBE COCHET
Ville : COUCHEY
Code postal : 21160
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : MR SINTES
Adresse électronique : batiste.sintes@upsante.fr
Téléphone : 0644057334
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : 4+3 CONSULTING Sous-traitant
Numéro d’enregistrement : 899 555 056 00030
Adresse postale : 30 passage Thiéré
Ville : PARIS
Code postal : 75011
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MR BREVET
Adresse électronique : olivier.brevet@quatreplustrois.fr
Téléphone : 06 17 20 82 85
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : DOSHAS CONSULTING sous-traitant
Numéro d’enregistrement : 794 993 055 00043
Adresse postale : 128 rue La Boétie
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MR AMBROISE
Téléphone : 01 84 20 07 83
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0009

Nom officiel : INTERLUDE SANTE sous-traitant
Numéro d’enregistrement : 51341395500057
Adresse postale : 29 Place Bellecour
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : MR DUGOUJON
Adresse électronique : vdugoujon@interludesante.com
Téléphone : 04 72 24 56 18
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0010

Nom officiel : MVF - Marc FERTOUT sous-traitant
Numéro d’enregistrement : 40241635800024
Adresse postale : 18 avenue des Lauriers
Ville : ANTIBES
Code postal : 06160
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : MR FERTOUT
Adresse électronique : marcvictorfertout@outlook.fr
Téléphone : 06 62 11 33 76
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0011

Nom officiel : TRUSTEM sous-traitant
Numéro d’enregistrement : 919 928 259 00010
Adresse postale : 3 Avenue de Castelnau
Ville : MONTPELLIER
Code postal : 34090
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : MME PEREZ
Adresse électronique : lperez@trustem.fr
Téléphone : 06 66 22 09 46
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon cedex
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Besançon
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e5c951bf-1aa3-4469-b4c1-c7946c3f4f1b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 16:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00687819-2024
Numéro de publication au JO S : 220/2024
Date de publication : 12/11/2024