Prestations pour un agent de prévention et sécurité CQP et SSIAP1 aux urgences du site Emile Muller du GHRMSA

Prestations pour un agent de prévention et sécurité CQP et SSIAP1 aux urgences du site Emile Muller du GHRMSA Lot1 - Prestations pour un agent de prévention et sécurité CQP et SSIAP1 aux urgences du site Emile Muller du GHRMSA

CPV: 71700000 Monitoring and control services
Deadline:
Dec. 9, 2024, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations pour un agent de prévention et sécurité CQP et SSIAP1 aux urgences du site Emile Muller du GHRMSA
Awarding body:
GHR Mulhouse Sud Alsace
Award number:
Prestations pour un agent de prévention et sécurité

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GHR Mulhouse Sud Alsace
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations pour un agent de prévention et sécurité CQP et SSIAP1 aux urgences du site Emile Muller du GHRMSA
Description : Prestations pour un agent de prévention et sécurité CQP et SSIAP1 aux urgences du site Emile Muller du GHRMSA
Identifiant de la procédure : affacdc7-8aa9-4ae0-8a8f-e8a1d03848e4
Identifiant interne : Prestations pour un agent de prévention et sécurité
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Consulter le règlement de la Consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot1 - Prestations pour un agent de prévention et sécurité CQP et SSIAP1 aux urgences du site Emile Muller du GHRMSA
Description : Lot1 - Prestations pour un agent de prévention et sécurité CQP et SSIAP1 aux urgences du site Emile Muller du GHRMSA
Identifiant interne : Lot1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://achat-sante.safetender.com/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://achat-sante.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, télécopieur : 03-88-36-44-66. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-23, télécopieur : 03-83-34-22-24. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référés contractuels : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours en contestation de validité exercée par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : GHR Mulhouse Sud Alsace

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GHR Mulhouse Sud Alsace
Numéro d’enregistrement : 20004698500012
Adresse postale : 87 avenue d'Altkirch Etablissement support GHT Haute Alsace
Ville : Mulhouse cedex
Code postal : 68051
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : karima.pizzulo@ghrmsa.fr
Téléphone : 0389648561
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68de5ce1-ffab-41df-bf1d-59d90900dbae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680713-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024