Prestations multiservices, de laverie et de magasinage/logistique et de petits travaux pour les structures de recherche et la délégation régionale relevant de la circonscription de Toulouse

Le présent marché porte sur : - Lot 1 : Des prestations de multi-services. Ces prestations peuvent être annuelles (Prestation A) ou bien ponctuelles (Prestation B). - Lot 2 : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ». - Lot 3 : Prestations ponctuelles de magasinage et …

CPV: 50700000 Repair and maintenance services of building installations, 71631300 Technical building-inspection services, 50711000 Repair and maintenance services of electrical building installations, 85210000 Domestic animal nurseries
Place of execution:
Prestations multiservices, de laverie et de magasinage/logistique et de petits travaux pour les structures de recherche et la délégation régionale relevant de la circonscription de Toulouse
Awarding body:
Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Award number:
INSERM-OCCP-2024-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations multiservices, de laverie et de magasinage/logistique et de petits travaux pour les structures de recherche et la délégation régionale relevant de la circonscription de Toulouse
Description : Le présent marché porte sur : - Lot 1 : Des prestations de multi-services. Ces prestations peuvent être annuelles (Prestation A) ou bien ponctuelles (Prestation B). - Lot 2 : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ». - Lot 3 : Prestations ponctuelles de magasinage et logistique au sein des services « magasins ». - Lot 4 : Prestations ponctuelles de petits travaux. Veuillez vous reportez au CCTP n°24.16.04 pour de plus amples détails.
Identifiant de la procédure : 1a2811d8-f140-44a1-9ec1-6f39842015a9
Avis précédent : 5cf42070-723d-4f28-9b65-5c8df33caf80-01
Identifiant interne : INSERM-OCCP-2024-22
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations multi techniques annuelles (A) ou ponctuelles (B)
Description : Prestations multi techniques annuelles (A) ou ponctuelles (B)
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le présent marché est d'une durée d'un an et est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois. Soit une durée maximale de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%) - Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%) - Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n° 4 - PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix indiqués à l'annexe financière du marché (analysé au regard d'un devis fictif) - pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ».
Description : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ».
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Options :
Description des options : Le présent marché est d'une durée d'un an et est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois. Soit une durée maximale de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%) - Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%) - Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n° 4 - PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix indiqués à l'annexe financière du marché (analysé au regard d'un devis fictif) - pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations ponctuelles de magasinage et logistiques au sein des services « magasins » ;
Description : Prestations ponctuelles de magasinage et logistiques au sein des services « magasins » ;
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le présent marché est d'une durée d'un an et est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois. Soit une durée maximale de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%) - Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%) - Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n° 4 - PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix indiqués à l'annexe financière du marché (analysé au regard d'un devis fictif) - pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Prestations ponctuelles de petits travaux.
Description : Prestations ponctuelles de petits travaux.
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le présent marché est d'une durée d'un an et est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois. Soit une durée maximale de 4 ans

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%) - Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%) - Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère n° 4 - PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix indiqués à l'annexe financière du marché (analysé au regard d'un devis fictif) - pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551- 13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 408 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MTPF
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 1 - MTPF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché unique (lot 1, 2, 3 et 4)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 264 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MTPF
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 2 - MTPF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché unique (lot 1, 2, 3 et 4)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 264 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MTPF
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 - MTPF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché unique (lot 1, 2, 3 et 4)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 264 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARL MTPF
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 4 - MTPF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Marché unique (lot 1, 2, 3 et 4)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement : 18003604802938
Département : Haute-Garonne (31)
Adresse postale : IMMEUBLE LE BELVEDERE 4ème étage 11 BOULEVARD DES RECOLLETS
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : achats.dr-toulouse@inserm.fr
Téléphone : +33 (0)562748389
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Département : Haute-Garonne (31)
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 (0)562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083
Département : Gironde (33)
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone : +33 (0)5 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SARL MTPF
Numéro d’enregistrement : 81521150300017
Ville : Toulouse
Code postal : 31019
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6b74cc6f-9854-4c09-af86-0328dd8cee17 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 12:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00729601-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024