PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER

PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49) Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92) Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers - siège social (49) PRESTATIONS « MULTISERVICES » …

CPV: 79900000 Miscellaneous business and business-related services
Deadline:
Dec. 2, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Awarding body:
Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Award number:
2024AC000153

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Description : PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Identifiant de la procédure : a1455e11-be4b-43a8-a561-4e8dcbfaea1f
Identifiant interne : 2024AC000153
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le règlement interne des marchés de l'ADEME est disponible sur son site internet.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Titre : PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Description : PRESTATIONS « MULTISERVICES » D'AGENT POLYVALENT ET DE PRESTATIONS DE COURRIER
Identifiant interne : 2024AC000153

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49)
Description : Prestations d'agent de service polyvalent sur le site d'Angers-siège social (49)
Identifiant interne : 2024AC000153-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 24/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 225 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92)
Description : Prestations d'agent de service polyvalent sur le site de Montrouge (92)
Identifiant interne : 2024AC000153-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 24/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 166 667 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers -siège social (49)
Description : Prestations de gestion de courrier sur le site d'Angers - siège social (49)
Identifiant interne : 2024MA000385

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79900000 Services divers aux entreprises et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 24/02/2025
Date de fin de durée : 24/02/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 125 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les contrats entreront en vigueur à leur date de notification au titulaire par l'ADEME. Il est précisé que les prestations débuteront le 24 février 2025 pour une durée de douze mois (12) mois reconductible trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/12/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie
Numéro d’enregistrement : 38529030900454
Adresse postale : 20 avenue du Grésillé BP 90406
Ville : ANGERS CEDEX 01
Code postal : 49004
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : delphine.varlin@ademe.fr
Téléphone : 02 41 20 41 10
Adresse internet : https://www.ademe.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4f8c5505-3541-4b4c-85e7-690db4e8356d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 11:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656338-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024