Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC

Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC L'accompagnent sur mesure et le support spécifique sur le maintien en conformité et l'amélioration du SMSI selon les référentiels ISO 27001 :2017 et ISO 27001 :2022 ainsi que le référentiel hébergeur de données de santé …

CPV: 72220000 Systems and technical consultancy services, 75310000 Benefit services, 79212200 Internal audit services, 72319000 Data supply services
Place of execution:
Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
Awarding body:
GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Award number:
Consultation n°: 2024-0003 PRESTA_SSI

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
Description : Prestations intellectuelles relatives au Système de Management de la Sécurité de l'Information du GRADeS BFC
Identifiant de la procédure : d45173c8-3fc8-43c4-bd0c-022d51b1c948
Avis précédent : 969fb74b-a5c9-48db-a1d9-a7fa3ff43dfc-01
Identifiant interne : Consultation n°: 2024-0003 PRESTA_SSI
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue du Professeur Paul Milleret
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 460 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations intellectuelles relatives au contexte normatif du GRADeS BFC
Description : L'accompagnent sur mesure et le support spécifique sur le maintien en conformité et l'amélioration du SMSI selon les référentiels ISO 27001 :2017 et ISO 27001 :2022 ainsi que le référentiel hébergeur de données de santé
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75310000 Services de prestations

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue du Professeur Paul Milleret
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2024
Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1- Valeur technique (sous critères détaillés au RC) 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 24
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Audit interne
Description : Dans le cadre de sa politique d?audit Interne, le GRADeS BFC a décidé d?auditer annuellement l?ensemble du périmètre de son SMSI
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212200 Services d'audit interne

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue du Professeur Paul Milleret
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique (sous critères détaillés au RC) 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 29
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Veille légale et réglementaire du SMSI
Description : Dans le cadre de ses certifications ISO 27001 et HDS le GRADeS est tenu de de mettre en place une veille légale et réglementaire afin de s'assurer de la conformité de son système de management de la sécurité de l'information (SMSI).
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72319000 Services de fourniture de données

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1-Valeur technique (sous critères détaillés au RC) 60 points
Pondération (points, valeur exacte) : 27
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 2-Prix des prestations 40 points
Pondération (points, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 460 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : DOSHAS CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Ernst & Young Advisory - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2024
Date de conclusion du marché : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRAX
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRAX - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2024
Date de conclusion du marché : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : DOSHAS CONSULTING
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Ernst & Young Advisory - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 21/05/2024
Date de conclusion du marché : 04/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRADES - BOURGOGNE FRANCHE COMTE
Numéro d’enregistrement : 13002582800018
Adresse postale : 16 rue du Professeur Paul Milleret
Ville : Besancon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : nadia.rouis@esante-bfc.fr
Téléphone : 0381534269
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DOSHAS CONSULTING
Numéro d’enregistrement : 794 993 055 00043
Adresse postale : 128 rue La Boétie
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : MR AMBROISE
Téléphone : 01 84 20 07 83
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0004

Nom officiel : TRAX
Numéro d’enregistrement : 815 035 040 00025
Adresse postale : 120 rue Jean Jaurès
Ville : LEVALLOIS-PERRET
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MR LOREK
Adresse électronique : francois.lorek@trax.soluti ons
Téléphone : 06 07 67 65 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ernst & Young Advisory
Numéro d’enregistrement : 348 006 446 00234
Adresse postale : 1-2, place des Saisons - Paris La Défense 1
Ville : COURBEVOIE
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : MR AYADI
Adresse électronique : marc.ayadi@fr.ey.com
Téléphone : 01 46 93 60 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue Charles Nodier
Ville : Besançon cedex
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Besançon
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c9125c83-a7d5-48be-86c4-3800acf4c92c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/11/2024 11:19 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00673503-2024
Numéro de publication au JO S : 215/2024
Date de publication : 05/11/2024