Prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire du SITTOMAT

Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles. Une première campagne est réalisée fin 2024 - début 2025. Une seconde campagne sera réalisée au cours de l'été 2025. Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa …

CPV: 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 79311000 Survey services, 79723000 Waste analysis services, 90500000 Refuse and waste related services
Place of execution:
Prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire du SITTOMAT
Awarding body:
S.I.T.T.O.M.A.T
Award number:
AOO2024-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : S.I.T.T.O.M.A.T
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire du SITTOMAT
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles. Une première campagne est réalisée fin 2024 - début 2025. Une seconde campagne sera réalisée au cours de l'été 2025. Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des caractérisations est estimée le 18 novembre 2024
Identifiant de la procédure : d88dd531-4438-40d9-b5fc-1c9a45482448
Identifiant interne : AOO2024-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire du SITTOMAT
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles. Une première campagne est réalisée fin 2024 - début 2025. Une seconde campagne sera réalisée au cours de l'été 2025. Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de sa notification. La date prévisionnelle de démarrage des caractérisations est estimée le 18 novembre 2024
Identifiant interne : S-PF-1515725

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique et développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 300 514,25 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 300 514,25 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Aoo2024-04
Titre : Prestations intellectuelles pour la réalisation d'une étude de caractérisation des ordures ménagères résiduelles collectées sur le territoire du Sittomat
Date de conclusion du marché : 02/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D8BE2C61-FC66-A95A-4D231D0F2DA3F7CF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : S.I.T.T.O.M.A.T
Numéro d’enregistrement : 58729
Adresse postale : Chemin Gaëtan Gastaldo Quartier Escaillon
Ville : Toulon
Code postal : 83200
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : VINCENT Gilles
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0494896494
Adresse internet : http://www.sittomat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : D8BE2CBB-B328-56A9-524177E04757CF43
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : Toulon
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : AUSTRAL INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1515725-1-0-1
Adresse postale : 16 rue Gabriel Voisin
Ville : Reims
Code postal : 51100
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@austral-ing.fr
Téléphone : 03 26 89 50 18
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8b268f6e-b0ae-4ab5-9803-3d53a4bf7712 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 15:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00643025-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024