PRESTATIONS FERROVIAIRES SUR LES SITES PORTUAIRES APROPORT

PRESTATIONS FERROVIAIRES SUR LES SITES PORTUAIRES APROPORT Port de Chalon-sur Saône Port de Mâcon

CPV: 60200000 Railway transport services
Place of execution:
PRESTATIONS FERROVIAIRES SUR LES SITES PORTUAIRES APROPORT
Awarding body:
CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
Award number:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS FERROVIAIRES SUR LES SITES PORTUAIRES APROPORT
Description : PRESTATIONS FERROVIAIRES SUR LES SITES PORTUAIRES APROPORT
Identifiant de la procédure : abdc15b7-81c9-450c-8d19-7410aadd802c
Avis précédent : f87ff1d9-e3c7-4966-9d4f-33ca17498c30-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Port de Chalon-sur Saône
Description : Port de Chalon-sur Saône
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Objectifs de développement et d'amélioration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : CCI METROPOLE DE BOURGOGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Port de Mâcon
Description : Port de Mâcon
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60200000 Services de transport ferroviaire

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Objectifs de développement et d'amélioration
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui signe le marché : CCI METROPOLE DE BOURGOGNE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 595 050 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 766 275 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAVE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RAVE LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI METROPOLE DE BOURGOGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 828 775 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAVE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE RAVE LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 19/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI METROPOLE DE BOURGOGNE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI METROPOLE DE BOURGOGNE
Numéro d’enregistrement : 13002948100012
Adresse postale : 2 AVENUE DE MARBOTTE
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Téléphone : 0380604017
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : RAVE
Numéro d’enregistrement : 79562027700066
Ville : GUEUGNON
Code postal : 71130
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement : 17210005900010
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone : 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9aa306d4-7939-4b52-930a-4d41187aecc3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 11:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00715500-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024