Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » Relance n°1 du lot n°3 issu de l'accord-cadre 2024055

La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Elle concerne les prestations relatives au lot n°3 dans le cadre du marché de « Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole …

CPV: 79824000 Printing and distribution services, 79800000 Printing and related services
Deadline:
Jan. 2, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » Relance n°1 du lot n°3 issu de l'accord-cadre 2024055
Awarding body:
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Award number:
2024088

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » Relance n°1 du lot n°3 issu de l'accord-cadre 2024055
Description : La présente consultation s'inscrit dans le cadre du développement de la communication de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en direction des cibles définies par la présidence. Elle concerne les prestations relatives au lot n°3 dans le cadre du marché de « Prestations diverses en communication de « Perpignan Méditerranée Métropole » ». Ce lot n°3, issu de l'accord cadre n°2024055 qui avait été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité, fera l'objet d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : ee8d7c8c-453e-40a7-92b3-078a4c9284b4
Identifiant interne : 2024088
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Seul le titulaire du lot peut se voir attribuer des commandes se rapportant aux prestations objet du présent accord-cadre. Par dérogation au principe d'exclusivité dont bénéficie le titulaire du présent accord-cadre, l'acheteur peut s'adresser à un autre fournisseur, dans les conditions fixées à l'article 1.4 du Ccp. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Distribution d'un magazine d'informations intercommunales
Description : Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°03 - Distribution d'un magazine d'informations intercommunales est défini comme suit : Montant Maximum de 110 000 euro(s) HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79800000 Services d'impression et services connexes
Options :
Description des options : Pour la période initiale, l'accord-cadre est conclu, à compter de la réception du premier bon de commande jusqu'au 31/12/2025. L'accord-cadre est reconductible trois fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, comme suit: -La période n°1: 01/01/2026 au 31/12/2026. -La période n°2: 01/01/2027 au 31/12/2027. -La période n°3: 01/01/2028 au 31/12/2028. (cf. article 6.2 du Cahier des Clauses Particulières(Ccp)). Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. (cf. article 1.6 du Ccp)

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : cf. article 6.2 du Ccp

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Nb: La date du "01/03/2025" est une date prévisionnelle dans la mesure où le présent accord cadre débutera à compter de la réception du premier bon de commande conformément à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : cf. article 5.1 du règlement de la consultation (R.C)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/01/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/01/2025 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses particulières(CCP). Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (budget principal et annexes : cf. liste indiquée à l'article 10.2 du CCP). Modalité de paiement: par mandat administratif
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 806C774D-BB4B-11AB-05A7290C3E342607
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement : 64546
Adresse postale : 11 Boulevard Saint Assiscle
Ville : Perpignan
Code postal : 66006
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Point de contact : VILA - Président Robert
Téléphone : 0468086000
Télécopieur : 0468086001
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 806C776C-A2BD-F470-ED0CF71F1AA30FCA
Adresse postale : 6 rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b54d2c4-9b2a-43da-add7-b2b1e59afeb7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 17:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706445-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024