Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements à l'étranger

La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à …

CPV: 63510000 Travel agency and similar services, 63516000 Travel management services
Place of execution:
Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements à l'étranger
Awarding body:
Département des Hauts-de-Seine
Award number:
20240610

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements à l'étranger
Description : La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Le présent marché a pour objet d'organiser les voyages à étranger, et les prestations qui y sont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Du fait de la complexité des voyages à l'étranger, le Département souhaite des prestations sur mesure pour garantir au bénéficiaire des conditions de voyage et d'accueil qualitatives (choix des hébergements, horaires des voyages, temps d'attente / escale, assistance en cas de difficulté sur place). Le titulaire doit désigner un interlocuteur privilégié qui sera clairement identifié. L'interlocuteur dédié vient en appui du Département pour lui apporter son expertise dans le cadre des prestations du présent marché et lui proposer des prestations sur-mesure afin que celles-ci soient parfaitement adaptées au besoin exprimé par l'acheteur
Identifiant de la procédure : 115cf090-8219-4377-8993-fbd5724971dc
Identifiant interne : 20240610
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht. Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements à l'étranger
Description : La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. En application des articles R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, la forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum annuel de 125 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros HT. Le présent marché a pour objet d'organiser les voyages à étranger, et les prestations qui y sont associées, des différentes catégories de personnes listées dans le cahier des charges. Du fait de la complexité des voyages à l'étranger, le Département souhaite des prestations sur mesure pour garantir au bénéficiaire des conditions de voyage et d'accueil qualitatives (choix des hébergements, horaires des voyages, temps d'attente / escale, assistance en cas de difficulté sur place). Le titulaire doit désigner un interlocuteur privilégié qui sera clairement identifié. L'interlocuteur dédié vient en appui du Département pour lui apporter son expertise dans le cadre des prestations du présent marché et lui proposer des prestations sur-mesure afin que celles-ci soient parfaitement adaptées au besoin exprimé par l'acheteur
Identifiant interne : S-PF-1483094

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63516000 Services de gestion de voyages

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an, sans que sa durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date de notification). Le titulaire du contrat ne peut pas refuser sa reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 363983-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Qualité du service client sur 35 points / Pertinence de la méthodologie sur 15 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale : Proposition de moyens de transport écologiques sur 5 points / Proposition en priorité d'hébergement écolabellisé ou ayant une charte environnementale sur 5 points
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GLOBEO TRAVEL
Offre :
Identifiant de l’offre : GLOBEO TRAVEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 217 343 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240610000
Titre : Prestations de voyages, de déplacements et d'hébergements à l'étranger
Date de conclusion du marché : 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3C38B81B-E551-3172-BFF571E952C0916A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département des Hauts-de-Seine
Numéro d’enregistrement : 65298
Adresse postale : Hôtel du Département des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Département des Hauts-de-Seine
Téléphone : 0806000092
Profil de l’acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 3C38B83B-A188-4925-BB7F4FB6427E8DDC
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 3C38B865-DD8E-A4BE-418168FCC048EBAA
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Téléphone : 0182524267
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 3C38B894-0E4F-7E32-62BA283E9A4A2E76
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GLOBEO TRAVEL
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1483094-1-0-1
Adresse postale : 17 Pl Des Reflets
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@globeotravel.fr
Téléphone : 01 85 09 03 13
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e40af5c5-3c67-470f-bee1-135bc416e3d1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 10:47 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680982-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024