Prestations de vidange des bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du Crous de l'académie de Versailles

Prestations de vidange des bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du Crous de l'académie de Versailles Prestations de vidange des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures et pompes de relevage et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

CPV: 90400000 Sewage services, 90420000 Sewage treatment services, 90430000 Sewage disposal services
Deadline:
Feb. 26, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de vidange des bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du Crous de l'académie de Versailles
Awarding body:
CROUS de Versailles
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS de Versailles
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de vidange des bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du Crous de l'académie de Versailles
Description : Prestations de vidange des bacs à graisse et séparateurs d'hydrocarbures et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales du Crous de l'académie de Versailles
Identifiant de la procédure : fc2d0c38-2cd7-4ce9-8588-b5b5415300d0
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de vidange des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures et pompes de relevage et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales
Description : Prestations de vidange des bacs à graisses, séparateurs d'hydrocarbures et pompes de relevage et de curage des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90430000 Services d'élimination des eaux usées
Options :
Description des options : La durée du marché est fixée à 12 (douze) mois à compter du 3 avril 2025 (ou de la date de notification si celle-ci est ultérieure). Le marché est reconductible de manière tacite 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois. La durée totale du marché public ne peut excéder 48 (quarante-huit) mois.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/04/2025
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/02/2025 17:00 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CROUS de Versailles
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CROUS de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS de Versailles
Numéro d’enregistrement : 18780008100486
Adresse postale : 145 bis boulevard de la Reine
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@crous-versailles.fr
Téléphone : 0139245200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ddfd4cbc-cab9-466a-b8e8-620adf897e17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052459-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025