Prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements

Le marché concerne concerne les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT : • Il est à prix unitaires forfaitisés annuels pour …

CPV: 71315400 Building-inspection services
Place of execution:
Prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements
Awarding body:
Commune d'Issy-les-Moulineaux
Award number:
Lot Unique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements
Description : Le marché concerne concerne les missions de vérifications périodiques règlementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements.
Identifiant de la procédure : d69e1eaf-bd4e-4932-bc38-3a4390f2d2cc
Avis précédent : 04f75a4a-11e0-4608-92c3-2e9dbee279fd-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi. Etablissement public territorial Grand Paris Seine Ouest - Direction de la Commande Publique - consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9, route de Vaugirard 92197 Meudon. E-mail : commande.publique@seineouest.fr . Tél. 01-46-29-55-00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments communaux et de leurs équipements
Description : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT : • Il est à prix unitaires forfaitisés annuels pour vérifications périodiques réglementaires des installations électriques et des installations de gaz combustible (soit les prestations n° 1 et 2 du périmètre de base) ; • et sur la base de prix unitaires pour l'ensemble des autres prestations (soit les prestations n°1 et n°2 du périmètre conditionnel ainsi que l'ensemble des prestations n° 3 à n° 13). - Prestation n°1 : Vérifications périodiques réglementaires des installations électriques relatives : - à la protection contre les risques d'incendie et de panique, - à la protection des travailleurs - Prestation n°2 : Vérifications périodiques réglementaires des installations de gaz combustible : - des installations de chauffage, alimentées au gaz, - des installations d'eau chaude sanitaire, alimentées au gaz, - des installations de gaz spéciaux - Prestation n°3 : Vérifications périodiques réglementaires des installations des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité incendie et de désenfumage - Prestation n°4 : Vérifications périodiques réglementaires des équipements de travail (massicot, presse, …) - Prestation n°5 : Vérifications périodiques réglementaires des ascenseurs et monte-charges / vérification technique quinquennale (Loi Robien) - Prestation n°6 : Vérifications périodiques réglementaires des portes et portails automatiques et semi-automatiques, et barrières automatiques - Prestation n°7 : Vérifications périodiques réglementaires des engins de chantier et de manutention - Prestation n°8 : Vérifications périodiques réglementaires des équipements sous pression de vapeur (autoclave), et sous pression de gaz (compresseur) - Prestation n°9 : Vérifications périodiques réglementaires des appareils et accessoires de levage (chèvre, potence, palan, pont roulant), - Prestation n°10 : Vérifications périodiques réglementaires des échafaudages, sauterelles, gazelles, etc. - Prestation n°11 : Vérifications périodiques réglementaires des dispositifs d'ancrage (points d'ancrage, ligne de vie) - Prestation n°12 : Vérifications des installations électriques par thermographie infrarouge - Prestation n°13 : Autres prestations Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre ans.
Identifiant interne : Lot Unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 18/10/2024
Date de fin de durée : 17/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix : 35 points appréciés sur la base des bordereaux de prix forfaitaires et unitaires remis par le candidat. -Prix Unitaires des Prestations Annuelles sur la base de leur BPU (Prestations n°1, 2,4, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13) - 25 Points -Prix Unitaires des Prestations récurrentes sur un an sur la base du DQE (Prestations n°3 et 5) - 10 points
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2/ La valeur technique de l'offre : 50 points appréciés sur la base du mémoire technique fourni par le candidat : - Moyens humains (interlocuteur privilégié, nombre, compétences, qualifications professionnelles et expérience de l'équipe dédiée) et matériels affectés à la réalisation des prestations - 13 points - Méthodologie/Organisation mise en place pour la réalisation des prestations - 13 points - Suivi des interventions et de consultation des rapports via internet/Ergonomie du site - 12 points - Modèle de rapport pour juger de la qualité de rédaction des documents et supports qui seront remis - 12 points
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3/ Les délais : 15 points appréciée sur la base des délais indiqués au mémoire technique : - Délai maximum d'intervention à compter de la réception du bon de commande - 9 points - Délai de remise du rapport (max : 15 jours) - 6 points
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le marché : Commune d'Issy-les-Moulineaux

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 340 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : GROUPEMENT BUREAU VERITAS
Chef de file du soumissionnaire : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 340 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA24011
Titre : PRESTATIONS DE VERIFICATIONS PERIODIQUES REGLEMENTAIRES DES BATIMENTS COMMUNAUX ET DE LEURS EQUIPEMENTS
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/10/2024
Date de conclusion du marché : 18/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune d'Issy-les-Moulineaux

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune d'Issy-les-Moulineaux
Numéro d’enregistrement : 21920040900015
Ville : Issy-les-moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Téléphone : 01 46 29 24 52
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4, boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-pontoise
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BUREAU VERITAS EXPLOITATION
Numéro d’enregistrement : 790 184 675 01191
Adresse postale : Immeuble "Le Gaïa" 333 Avenue Georges Clémenceau
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BUREAU VERITAS CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 790 182 786 001529
Adresse postale : 1 Place Zaha Hadid
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9bdeb66d-76fe-4572-ad43-a65a8de99952 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 15:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00648885-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024