Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA

Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie

CPV: 90520000 Radioactive-, toxic-, medical- and hazardous waste services
Place of execution:
Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA
Awarding body:
Direction des services administratifs et financiers
Award number:
23_BAM_031

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction des services administratifs et financiers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA
Description : Prestations de tri, transport, valorisation et traitement des déchets spécifiques du site de la DILA
Identifiant de la procédure : 2ac14e31-8ce1-4e54-8cdb-9217e974e93e
Avis précédent : 768688-2023
Identifiant interne : 23_BAM_031
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale de validité puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification). Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Description : Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Identifiant interne : 23_BAM_031 (lot 1)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 40 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - le référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du CJA) ; - le référé contractuel (article L. 551-13 et s. du CJA) ; - le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (voir fiche de la DAJ jointe concernant les formulaires européens).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des services administratifs et financiers

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie
Description : Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie
Identifiant interne : 23_BAM_031 (lot 2)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 70 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Les accords-cadres sont conclus pour une durée de validité ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de leur date de notification. Ils peuvent ensuite être tacitement reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que leur durée totale de validité puisse excéder quarante-huit (48) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire en est avisé par décision expresse au plus tard deux (2) mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre (date anniversaire de la notification). Dans l'hypothèse où l'un des accords-cadres ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. REMISE D'ÉCHANTILLONS : Les candidats devront obligatoirement procéder à la remise d'échantillons dans leur offre. La remise d'échantillons est détaillée à l'article 8.1 du présent règlement de consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère 1 : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère 2 : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction des services administratifs et financiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : Direction des services administratifs et financiers

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 220 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARP INDUSTRIES
Offre :
Identifiant de l’offre : SARP INDUSTRIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 709 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_BAM_031 (lot 1)
Titre : Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux solides de l'activité d'imprimerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2024
Date de conclusion du marché : 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction des services administratifs et financiers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VIDANGES RÉUNIES SVR
Offre :
Identifiant de l’offre : VIDANGES RÉUNIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 83 001 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23_BAM_031 (lot 2)
Titre : Tri, transport, valorisation et traitement des déchets dangereux liquides et pâteux de l'activité d'imprimerie
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/06/2024
Date de conclusion du marché : 27/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Direction des services administratifs et financiers

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction des services administratifs et financiers
Numéro d’enregistrement : 12000103700023
Adresse postale : 20 avenue de Ségur
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : bam.oe@pm.gouv.fr
Téléphone : 0142758000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : VIDANGES RÉUNIES SVR
Numéro d’enregistrement : 55980010700059
Adresse postale : 4 rue de Cutesson ZA de Bel Air BP73
Ville : Rambouillet Cedex
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SARP INDUSTRIES
Numéro d’enregistrement : 30377298200029
Adresse postale : 427 route du Hazay
Ville : Limay
Code postal : 78520
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 39a10995-e279-4494-beab-7d4576446239 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 13:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737854-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024