Prestations de travaux d'installation et de maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs gérés par la ville de Saint-Herblain

Prestations de travaux d'installation et de maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs gérés par la ville de Saint-Herblain Montant minimum annuel de 1 000Euros HT et maximum annuel de 40 000Euros HT

CPV: 50870000 Repair and maintenance services of playground equipment
Place of execution:
Prestations de travaux d'installation et de maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs gérés par la ville de Saint-Herblain
Awarding body:
Mairie de Saint-Herblain
Award number:
Maintenance aires de jeux et sport

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de travaux d'installation et de maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs gérés par la ville de Saint-Herblain
Description : Prestations de travaux d'installation et de maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs gérés par la ville de Saint-Herblain
Identifiant de la procédure : 4b83327f-0d63-45f3-b268-9194c6723ac6
Avis précédent : bd5c4ae4-55fd-4043-b915-26122869aa1e-01
Identifiant interne : Maintenance aires de jeux et sport
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation a pour objet les travaux d'installation et de maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs extérieurs gérés par le ville de Saint-Herblain. Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ni variantes autorisées, ni variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. La durée du contrat est fixée à 1 an reconductible trois un an de manière tacite. Conditions de participation, critères de sélection des candidatures et conditions relatives au contrat indiqués dans le dossier de consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Pour information, le présent avis d'attribution concerne uniquement le lot n°2. Il a été décidé de mettre fin à ce lot en cours de publicité pour un motif d'intérêt général. Le besoin est satisfait par un contrat déjà existant au sein de la ville. La lot n°1 est toujours en cours de consultation et la date limite de remises des offres est inchangée soit le 25/03/2025 à 12h00.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Installation et maintenance des équipements sportifs
Description : Montant minimum annuel de 1 000Euros HT et maximum annuel de 40 000Euros HT
Identifiant interne : lot 2 équipements sportifs

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Saint-Herblain
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Analyse financière de l'offre (40%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (60%) avec les sous critères suivants : Méthodologie d'intervention liée à l'installation et la maintenance (20%) Moyens humains dédiés aux interventions (10%) Moyens matériels et techniques dédiés aux interventions (10%) Part des produits du BPU intégrant des matières recyclées éligibles à la loi AGEC (10%) La démarche environnementale en lien avec l'objet du marché (10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes -
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Saint-Herblain -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Saint-Herblain
Numéro d’enregistrement : 21440162200011
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : 2 rue de l'Hôtel de Ville BP 30299
Ville : Saint herblain cedex
Code postal : 44802
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone : 0228252187
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 1744005100010
Département : Loire Atlantique
Adresse postale : Allée de l'île Gloriette CS24111
Ville : Nantes Cedex 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e0a56ec4-8997-4289-a909-c768b314be1c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/03/2025 11:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00173299-2025
Numéro de publication au JO S : 54/2025
Date de publication : 18/03/2025