Prestations de transports de matériaux routiers (2025/2027) pour la DGTM de Guyane

Prestations de transports de matériaux routiers (2025/2027) pour la DGTM de Guyane RN1 - de Cayenne à Saint-Laurent du Maroni¶i¶ RN2 - du giratoire de Balata à Saint-Georges de l'Oyapock¶

CPV: 60100000 Road transport services
Deadline:
Jan. 15, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de transports de matériaux routiers (2025/2027) pour la DGTM de Guyane
Awarding body:
Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Award number:
Parc25-TRANSMAT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transports de matériaux routiers (2025/2027) pour la DGTM de Guyane
Description : Prestations de transports de matériaux routiers (2025/2027) pour la DGTM de Guyane
Identifiant de la procédure : 8766e5d4-3708-49b6-a812-80b385a07bcb
Identifiant interne : Parc25-TRANSMAT
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations, objet du présent marché, concernent les transports de matériaux routiers 2025/2029 pour les besoins des travaux en régie de la DGTM de la Guyane. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Depuis la carrière de la Société des Carrières de Cabassou (SCC) situé à Cabassou jusqu'au lieu de dépôt désigné par le Maître d'oeuvre, sur la RN1 ou la RN2.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Parc routier de la DGTM de Guyane
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions sont disponibles dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1- RN1
Description : RN1 - de Cayenne à Saint-Laurent du Maroni¶i¶
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DGTM de Guyane - SIT - Parc routier
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de 12 mois. Renouvelable 1 fois.

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix au regard du document financier fourni à titre indicatif par l'acheteur et valorisé par le candidat ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique au regard des documents explicatifs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative); - au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) - dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ; - a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui traite les offres : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - RN2
Description : RN2 - du giratoire de Balata à Saint-Georges de l'Oyapock¶
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : DGTM Guyane - SIT - Parc routier
Ville : Cayenne
Code postal : 97300
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande de 12 mois. Renouvelable 1 fois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Cf règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix au regard du document financier fourni à titre indicatif par l'acheteur et valorisé par le candidat ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique au regard des documents explicatifs.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - avant la signature du marché, référé pré contractuel (article L 551-1 du code de justice administrative); - au plus tard le 31è jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence d'avis d'attribution, référé contractuel (art. L551-13 du code de justice administrative) - dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative). Les candidats évincés ne peuvent plus introduire de recours pour excès de pouvoir à compter de la signature du marché puisqu'ils disposent de la possibilité d'introduire un recours de plein contentieux ; - a partir de la signature du marché et dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Cayenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Organisation qui traite les offres : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Cayenne
Numéro d’enregistrement : 17973000700020
Adresse postale : 7 rue Schoelcher - BP5030
Ville : Cayenne
Code postal : 97305
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cayenne@juradm.fr
Téléphone : 0594254970
Télécopieur : 0594254971
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe de tribunal administratif de Cayenne
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Direction Générale des Territoires et de la Mer (DGTM) de Guyane
Numéro d’enregistrement : 13002658600011
Adresse postale : 1 rue du vieux port - CS 76003
Ville : Cayenne
Code postal : 97306
Subdivision pays (NUTS) : Guyane ( FRY30 )
Pays : France
Téléphone : 0594215173
Autres points de contact :
Nom officiel : DGTM de Guyane/SIT - Parc routier
Département : DGTM de Guyane/SIT - Parc routier
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f0fc750c-d920-4bc6-ab48-178964e83fda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 15:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732489-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024