Prestations de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois

Prestations de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois Lignes: - Castelnau de Lévis - Fonvialane - Albi - Marssac - Albi - Terssac - Albi - Canavières - Albi Lignes: - Saint- Juéry - Arthès - Lescure d'Albigeois - Albi - Arthès - …

CPV: 60000000 Transport services (excl. Waste transport)
Place of execution:
Prestations de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Awarding body:
Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Award number:
3

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Description : Prestations de transport public de voyageurs sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
Identifiant de la procédure : 9332a107-14dc-4fef-8afa-6dcb41ec8376
Avis précédent : cd0b3c5a-230b-46cb-b225-dac2b45101cd-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur ouest
Description : Lignes: - Castelnau de Lévis - Fonvialane - Albi - Marssac - Albi - Terssac - Albi - Canavières - Albi
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur Nord
Description : Lignes: - Saint- Juéry - Arthès - Lescure d'Albigeois - Albi - Arthès - Lescure d'Albigeois - Collège Jean Jaurès - Arthès - Collège Saut du Sabo - Lescure d'Albigeois - Arthès - Collège Saut du Sabo
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur Est
Description : Lignes: - Chambre des métiers - Cunac - Albi - Les Avalats - CUnac - Saint-Juéry - Albi - Cambon Nord - Collège Saut de Sabo - Cambon sud- Collège Saut du Sabo - Cambon - Albi
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur Sud
Description : Lignes: - Fréjairolles - Albi - Dénat - Puygouzon - Albi - Puygouzon - Albi - Saliès - Albi
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur Sud Ouest
Description : Lignes: - Carlus - Albi - Rouffiac - Albi
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Note= (montant HT du DQE de l'offre la plus basse)/(montant HT du DQE de l'offre analysée)* 20
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La note technique sera attribuée en fonction des éléments de réponses contenus dans le cadre de mémoire technique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE -Le recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, pour contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 900 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 900 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COULOM AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 1 COULOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24025
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2024
Date de conclusion du marché : 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COULOM AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 2 COULOM
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.026
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2024
Date de conclusion du marché : 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COULOM AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 3 Coulom
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.027
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2024
Date de conclusion du marché : 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COULOM AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 4 Coulom
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.028
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2024
Date de conclusion du marché : 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COULOM AUTOCARS
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre lot 5 Coulom
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24.029
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/05/2024
Date de conclusion du marché : 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Communauté d'agglomération de l'Albigeois

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'agglomération de l'Albigeois
Numéro d’enregistrement : 24810073700019
Adresse postale : Parc François Mitterrand
Ville : Saint-Juéry
Code postal : 81160
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@grand-albigeois.fr
Téléphone : 0563760508
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Ville : TOULOUSE CEDEX 7
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COULOM AUTOCARS
Numéro d’enregistrement : 38747039600053
Adresse postale : 5 rue Mas deBories
Ville : Albi
Code postal : 81000
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : AO.Coulom@groupe-rubanbleu.com
Téléphone : 0563541839
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d8a2054e-1824-415e-9e10-b406da76c93b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/12/2024 11:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00735847-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024