Prestations de transport des déchets

Les prestations concernent le transport des déchets Le présent lot concerne le transport des ordures ménagères. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT. Le présent lot concerne le transport des déchets de la collecte sélective. …

CPV: 90512000 Refuse transport services
Deadline:
March 13, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de transport des déchets
Awarding body:
SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Award number:
2025-AO-04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de transport des déchets
Description : Les prestations concernent le transport des déchets
Identifiant de la procédure : afaa2285-cdd7-43e2-b88e-1cb52f51d517
Identifiant interne : 2025-AO-04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Transport des ordures ménagères
Description : Le présent lot concerne le transport des ordures ménagères. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Transport des déchets de la collecte sélective
Description : Le présent lot concerne le transport des déchets de la collecte sélective. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 : Transport des refus de tri
Description : Le présent lot concerne le transport des refus de tri. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 : Transport des déchets HPCI
Description : Le présent lot concerne le transport des déchets HPCI. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot 5 : Transport des déchets PCI 8/30
Description : Le présent lot concerne le transport des déchets PCI 8/30. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Lot 6 : Transport des inertes 0/30
Description : Le présent lot concerne le transport des inertes 0/30. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 75 000 Euros HT.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 7 : Transport des encombrants
Description : Le présent lot concerne le transport des encombrants. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Lot 8 : Transport du plâtre
Description : Le présent lot concerne le transport du plâtre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 Euros HT.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Lot 9 : Transport du bois
Description : Le présent lot concerne le transport du bois. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 175 000 Euros HT.
Identifiant interne : 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot 10 : Transport de la FFOM
Description : Le présent lot concerne le transport de la FFOM. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000 Euros HT.
Identifiant interne : 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Il donnera lieu à 2 reconductions tacites une première pour 12 mois et une seconde pour 24 mois. La durée de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 48 mois.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; le numéro et la nature de l'accord-cadre ; si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix sur 70 points est apprécié sur la base du montant HT du DQE remis par chaque candidat. Le candidat obtenant le montant total le moins élevé reçoit la totalité des points (70 points) ; les autres notes sont calculées de la manière suivante : note = 70 x (offre moins disante/offre du candidat analysé).
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique, sur 20 points, est appréciée sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Adéquation des moyens humains par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Adéquation des moyens logistiques par rapport à la prestation demandée (7 points) ; Pertinence de l'organisation proposée y compris la procédure de dépannage (6 points)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère environnemental, sur 10 points, est apprécié sur la base des éléments du cadre de réponses apportés par chaque candidat : Énergie utilisée par les véhicules et engins (5 points) ; normes environnementales auxquels le parc des véhicules répond (3 points) ; toute autre proposition permettant d'augmenter la performance environnementale de l'offre (2 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Numéro d’enregistrement : 25620407400056
Adresse postale : 11, rue Volta
Ville : Tilloy-les-mofflaines
Code postal : 62217
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : marche-public@smav62.fr
Téléphone : 0321160001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 183caaaa-5a3b-4218-95cf-aac17d8c16f3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/02/2025 15:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00076382-2025
Numéro de publication au JO S : 24/2025
Date de publication : 04/02/2025