PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS, LES MATERIELS ET LES CONSOMMABLES POUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE - RELANCE LOT 2 : TOURNEES DE NUIT AU DEPART DE LILLE (VEHICULES THERMOSTATES)

Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport régulières concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons, les matériels et les consommables pour la région Hauts-de-France - Normandie, tels que décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes. Il s'agit de la …

CPV: 60161000 Parcel transport services, 60100000 Road transport services
Deadline:
May 16, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS, LES MATERIELS ET LES CONSOMMABLES POUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE - RELANCE LOT 2 : TOURNEES DE NUIT AU DEPART DE LILLE (VEHICULES THERMOSTATES)
Awarding body:
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Award number:
2024EFS_HFNO331

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS, LES MATERIELS ET LES CONSOMMABLES POUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE - RELANCE LOT 2 : TOURNEES DE NUIT AU DEPART DE LILLE (VEHICULES THERMOSTATES)
Description : Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport régulières concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons, les matériels et les consommables pour la région Hauts-de-France - Normandie, tels que décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes. Il s'agit de la relance du lot 02 relative aux Tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés) de l'appel d'offres ouvert publié le 12 juin 2024 au BOAMP (réf : 24-67332) et au JOUE (réf : OJ S 113/2024). Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport.
Identifiant de la procédure : 071172d0-1346-43ce-a14f-5b0c39233f51
Identifiant interne : 2024EFS_HFNO331
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précise la nature et la fréquence d'exécution des transports auquel le candidat est invité à se reporter.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 176 438 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2024EFS_HFNO331 PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS, LES MATERIELS ET LES CONSOMMABLES POUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE RELANCE LOT 2 : TOURNEES DE NUIT AU DEPART DE LILLE (VEHICULES THERMOSTATES). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation . Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr , hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6). Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date. Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support. Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT CONCERNANT LES PRODUITS SANGUINS LABILES, LES REACTIFS, LES ECHANTILLONS, LES MATERIELS ET LES CONSOMMABLES POUR LA REGION HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE - RELANCE LOT 2 : TOURNEES DE NUIT AU DEPART DE LILLE (VEHICULES THERMOSTATES)
Description : Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de transport régulières concernant les produits sanguins labiles, les réactifs, les échantillons, les matériels et les consommables pour la région Hauts-de-France - Normandie, tels que décrits dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et annexes. Il s'agit de la relance du lot 02 relative aux Tournées de nuit au départ de Lille (véhicules thermostatés) de l'appel d'offres ouvert publié le 12 juin 2024 au BOAMP (réf : 24-67332) et au JOUE (réf : OJ S 113/2024). Il s'agit d'un marché public de transport direct dans lequel le transporteur est chargé de déplacer directement les éléments précités. Ce marché public exclut toute forme de commission de transport.
Identifiant interne : 2024EFS_HFNO331

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) précise la nature et la fréquence d'exécution des transports auquel le candidat est invité à se reporter.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026
Date de fin de durée : 31/03/2029

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 176 438 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Critères de sélection des candidatures tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les mesures prises en faveur du développement durable : Ce critère sera analysé au regard des informations transmises par les soumissionnaires dans le cadre de réponse technique remis dans leur offre conformément à l'article 1.10.2 du règlement de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 10:00 +02:00
Lieu : Loos
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est financé sur fonds propres de l'EFS.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA). - Personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai. - Concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE -
Organisation qui traite les offres : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : Parc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121
Ville : Loos cedex
Code postal : 59373
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Service Achats et Marchés Publics
Adresse électronique : hfno-marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone : +33328542299
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 175 900 034
Adresse postale : 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33359542342
Télécopieur : +33359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 47432b97-3b59-4b8c-832b-9f0d9e752842 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/04/2025 16:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00233245-2025
Numéro de publication au JO S : 71/2025
Date de publication : 10/04/2025