Prestations de traitement d'archives physiques de l'Opéra national de Paris

La présent marché a pour objet des prestations de traitement des archives de l'Opéra national de Paris (OnP), notamment : - Le transfert interne d'archives au sein de l'un des trois sites de l'Opéra concernés par les prestations (Site de Bastille, de Garnier, des Ateliers Berthier ou Ecole de danse …

CPV: 92512000 Archive services, 79995100 Archiving services
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de traitement d'archives physiques de l'Opéra national de Paris
Awarding body:
Opéra national de Paris
Award number:
TB-24-ETB-044

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Opéra national de Paris
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de traitement d'archives physiques de l'Opéra national de Paris
Description : La présent marché a pour objet des prestations de traitement des archives de l'Opéra national de Paris (OnP), notamment : - Le transfert interne d'archives au sein de l'un des trois sites de l'Opéra concernés par les prestations (Site de Bastille, de Garnier, des Ateliers Berthier ou Ecole de danse à Nanterre) ; - La création de récolements d'archives avec ou sans reconditionnement ; - L'inscription des règles de gestion des archives (DUA et sorts finaux) dans le récolement ; - La préparation d'élimination avec rédaction du bordereau d'élimination et cotation du carton ; - Le traitement, le tri, la mise en carton d'archives physiques et la description (dossiers papier, et dans une moindre proportion archives audiovisuelles, photographiques et hors format de types affiches) pour versement aux Archives nationales. Les prestations ne comprennent pas la destruction physique des documents ni la fourniture de conditionnements. Les moyens de conditionnement (chemises et cartons) sont fournis par l'Opéra. L'accord-cadre concerne tous les services de l'OnP. La description des prestations, leurs spécifications techniques détaillées et les résultats attendus sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 7280c36c-6031-416d-8b57-6dc65ba59feb
Identifiant interne : TB-24-ETB-044
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 120 rue de Lyon
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le financement est opéré sur les fonds propres de l'établissement. Le délai dont dispose l'Opéra national de Paris pour procéder au paiement est de 30 (trente) jours, sauf suspension de droit, à compter de la date de réception par l'Opéra national de Paris de la facture envoyée en recommandé avec Ar ou remise contre récépissé, par le Titulaire. A défaut de paiement dans le délai de 30 jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de traitement d'archives physiques de l'Opéra national de Paris
Description : La présent marché a pour objet des prestations de traitement des archives de l'Opéra national de Paris (OnP), notamment : - Le transfert interne d'archives au sein de l'un des trois sites de l'Opéra concernés par les prestations (Site de Bastille, de Garnier, des Ateliers Berthier ou Ecole de danse à Nanterre) ; - La création de récolements d'archives avec ou sans reconditionnement ; - L'inscription des règles de gestion des archives (DUA et sorts finaux) dans le récolement ; - La préparation d'élimination avec rédaction du bordereau d'élimination et cotation du carton ; - Le traitement, le tri, la mise en carton d'archives physiques et la description (dossiers papier, et dans une moindre proportion archives audiovisuelles, photographiques et hors format de types affiches) pour versement aux Archives nationales. Les prestations ne comprennent pas la destruction physique des documents ni la fourniture de conditionnements. Les moyens de conditionnement (chemises et cartons) sont fournis par l'Opéra. L'accord-cadre concerne tous les services de l'OnP. La description des prestations, leurs spécifications techniques détaillées et les résultats attendus sont définis au cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
Identifiant interne : S-PA-1552852

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79995100 Services d'archivage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 120 rue de Lyon
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/12/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 14:00 +01:00
Lieu : Opéra de Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E460C439-FE8F-E181-2007E2F2511EA2D8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Opéra national de Paris
Numéro d’enregistrement : 64479
Adresse postale : 120 rue de Lyon
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : NEEF Alexander
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0140012186
Adresse internet : http://www.operadeparis.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E460C454-F631-5532-16759438406D2632
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : E460C461-FBFE-61DD-EF7522C72749F0AF
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 218f3243-1c91-43ad-97cf-c6bed134b0c3-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 12h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 29/11/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 20/12/2024 à 14h00 au plus tard.

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f87f2b8-a1d6-4d70-9186-74f3ef1cf225 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 16:27 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00704144-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024