Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned

Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »

CPV: 72267100 Maintenance of information technology software
Deadline:
Dec. 5, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned
Awarding body:
Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Award number:
2025DG04

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned
Description : Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »
Identifiant de la procédure : 6548568f-1f40-4159-8394-f14aa8773646
Identifiant interne : 2025DG04
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-2 et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique Accord-cadre mono attributaire comportant des bons de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Montant estimé sur sa durée ferme d'un an : 1 000 000 euros HT, sur chaque période de reconduction d'un an : 1 000 000 euros HT, sur sa durée totale de 4 ans : 4 000 000 euros HT Montant maximum sur sa durée ferme d'un an : 1 600 000 euros HT sur chaque période de reconduction d'un an : 1 600 000 euros HT sur sa durée totale de 4 ans : 6 400 000 euros HT
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation » du Cned
Description : Prestations de tierce maintenance applicative, corrective et évolutive et prestations d'expertise pour la solution SAP « Gestion de Centre de formation »
Identifiant interne : 2025DG04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Options :
Description des options : Reconduction tacite

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations similaires, en application de l'article R21227 du code de la commande publique

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut la refuser. Toutefois, en cas d'atteinte du montant maximum de l'accord-cadre avant la fin de la période en cours, la reconduction peut être anticipée par décision expresse du Cned qui constate l'atteinte du maximum de l'accord-cadre et fixe la date de reconduction de l'accord-cadre. Le nombre maximal de reconductions est indiqué ci-dessus ; l'anticipation d'une période ne peut avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de périodes. La durée totale de l'accord-cadre est égale à la somme de toutes les périodes.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : - DUME ou imprimé DC1 (à défaut déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun cas prévus aux art L2141-1 à L2141-6 du code de la commande publique) et imprimé DC2 ; - Imprimé DC4 dit « déclaration de sous-traitance », le cas échéant ; - Copie du/des jugements prononcés/du plan de sauvegarde si le candidat est en redressement judiciaire/en procédure de sauvegarde.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années (montant, date et destinataire public/privé) - Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années - Politique de protection des données à caractère personnel.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : L'analyse s'effectue sur le montant TTC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité et expertise du candidat au regard du périmètre du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains affectés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Réversibilité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prestation d'administration SAP et MCO, de maintenance corrective et évolutive mineure et majeure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Processus de comitologie et prestations d'expertise SAP
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Mesures en faveur du développement durable et responsabilité sociétale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre National d'Enseignement à Distance (Cned)
Numéro d’enregistrement : 19752905000183
Adresse postale : 2, boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 CS 80300
Ville : Futuroscope cedex
Code postal : 86963
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la politique achat et de la stratégie immobilière
Adresse électronique : marches-publics@ac-cned.fr
Téléphone : +33 (0)549493632
Adresse internet : http://www.cned.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : 15 rue Blossac
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 (0)549607919
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ea17b69-5697-4c99-96eb-7cfb3bfe48da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 14:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00666273-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024