PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ POUR LE MUDO-MUSÉE DE L’OISE

La consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de sécurité-sûreté dans les espaces accessibles au public (notamment les salles d'exposition), dans le respect des règles de conservation préventive des collections. Ces missions doivent permettre d'accomplir des prestations de prévention, de surveillance, de protection et de sécurisation …

CPV: 79710000 Security services, 79714000 Surveillance services, 79713000 Guard services
Deadline:
Dec. 5, 2024, 5 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ POUR LE MUDO-MUSÉE DE L’OISE
Awarding body:
Conseil Général de l'OIse
Award number:
24-MUDO-AB-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ POUR LE MUDO-MUSÉE DE L’OISE
Description : La consultation a pour objet la réalisation de prestations de surveillance et de sécurité-sûreté dans les espaces accessibles au public (notamment les salles d'exposition), dans le respect des règles de conservation préventive des collections. Ces missions doivent permettre d'accomplir des prestations de prévention, de surveillance, de protection et de sécurisation des personnes et des sites, ainsi que des prestations d'information et d'orientation auprès des visiteurs du MUDO-Musée de l'Oise.
Identifiant de la procédure : bd80b636-bc0b-40c9-b067-9b9a65113c99
Identifiant interne : 24-MUDO-AB-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MUDO musée de l’Oise 1 rue du musée 60000 BEAUVAIS
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 240 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles L2123-1-2° et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l’émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6, et R2162-13 et 14 dudit code.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE ET DE SÉCURITÉ-SÛRETÉ POUR LE MUDO-MUSÉE DE L’OISE
Description : Les caractéristiques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Identifiant interne : 24-MUDO-AB-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Conformément aux dispositions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public de services pourront être réalisées.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : MUDO musée de l’Oise 1 rue du musée
Ville : BEAUVAIS
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 960 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 240 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre, exécuté par l’émission de bons de commande, est conclu sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises), sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 240 000 € HT, soit sans montant minimum et avec un montant maximum de 310 000 € HT pour chaque période. Le montant de l’accord cadre est estimé à 240 000 € HT par période soit 960 000 € HT sur sa durée totale. La visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités de cette visite sont indiquées à l'article 6 du RC. Les conditions relatives à la négociation sont précisées à l'article 5.2 du RC.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Nom : situation propre des opérateurs économiques
Description : La LETTRE DE CANDIDATURE dûment remplie comprenant notamment l’identification de l’opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l’article L 2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Pour attribuer l’accord cadre au candidat dont l’offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1 – Valeur technique sur 50 points ; 2 – Prix sur 45 points ; 3 – Développement durable sur 5 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 27/11/2024 17:00 +01:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/12/2024 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/12/2024 09:00 +01:00
Lieu : Beauvais
Informations complémentaires : La séance d'ouverture n'est pas publique.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du département. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier : Les prestations seront financées sur les crédits du Département (ressources propres). Le mode de règlement est le mandat administratif. Les modalités concernant le paiement, l'avance et les garanties financières sont précisées au CCAP.
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif d'Amiens (cf. article 15.3 du réglement de la consultation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Général de l'OIse
Numéro d’enregistrement : 22600001600403
Département : DEPARTEMENT DE L'OISE
Adresse postale : Village Mykonos - Bâtiment A Hervé Carlier - 36 avenue Salvador Allende
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : ld-commandepublique@oise.fr
Téléphone : +33 344066092
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.oise.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier CS 81114
Ville : AMIENS
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : +33 322336170
Télécopieur : +33 322336171
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://amiens.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 23318f57-5192-4583-b0fb-3d256a4f6415 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/11/2024 11:55 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00676228-2024
Numéro de publication au JO S : 216/2024
Date de publication : 06/11/2024