PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME

PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2024-EV-03-00-AC-SE PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME

CPV: 79713000 Guard services
Place of execution:
PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Awarding body:
SEMA (83)
Award number:
2024-EV-03-01-AC-SE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMA (83)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Description : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME - ACCORD-CADRE N° 2024-EV-03-00-AC-SE
Identifiant de la procédure : 6edbc1a7-96ba-44d4-8346-a0acb5bc0fc3
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINTE-MAXIME
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : 83120 Sainte-Maxime

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Description : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Identifiant interne : 2024-EV-03-01-AC-SE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère prix est pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RDC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui exécute le paiement : SEMA (83)
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE RENFORCEE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Description : PRESTATIONS DE SURVEILLANCE, DE GARDIENNAGE ET DE PREVENTION DE SECURITE SUR LA COMMUNE DE SAINTE-MAXIME
Identifiant interne : 2024-EV-03-02-AC-SE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Le critère prix est pondéré à 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RDC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Organisation qui exécute le paiement : SEMA (83)
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 525 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 525 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 350 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IPG SECURITE PRIVEE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-EV-03-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 207 291 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-EV-03-01
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 175 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : IPG SECURITE PRIVEE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-EV-03-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 57 127 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-EV-03-02
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SEMA (83)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMA (83)
Numéro d’enregistrement : 99774912200013
Adresse postale : Villa Bellevue. Avenue Berthie Albrecht BP 31
Ville : Sainte Maxime
Code postal : 83120
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aurelie.amado@sema83.fr
Téléphone : +33 415098289
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.sainte-maxime.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Numéro d’enregistrement : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : tj1-draguignan@justice.fr
Téléphone : +33 494605700
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IPG SECURITE PRIVEE
Numéro d’enregistrement : 82529875500026
Adresse postale : 2811 Rue des Combattants d'Afrique du nord
Ville : FREJUS
Code postal : 83600
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : ipgsecuriteprivee@gmail.com
Téléphone : +33 610698538
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d3f03aa3-cc5f-46d8-adaa-61a1918b37ea - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 09:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00635566-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024