Prestations de services pour les déplacements de personnes effectues pour le compte du département de Lot et Garonne

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de voyage des élus, des agents départementaux, des enfants pris en charge au titre de l'Aide Socaile à l'Enfance et toutes personnes tierces mandatées par le Département de Lot et Garonne L'accord-cadre …

CPV: 63510000 Travel agency and similar services, 79997000 Business travel services, 63000000 Supporting and auxiliary transport services; travel agencies services
Place of execution:
Prestations de services pour les déplacements de personnes effectues pour le compte du département de Lot et Garonne
Awarding body:
Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Award number:
2024S059

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services pour les déplacements de personnes effectues pour le compte du département de Lot et Garonne
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de voyage des élus, des agents départementaux, des enfants pris en charge au titre de l'Aide Socaile à l'Enfance et toutes personnes tierces mandatées par le Département de Lot et Garonne
Identifiant de la procédure : a15780b7-667e-461b-a2ea-d3d61e1014a0
Identifiant interne : 2024S059
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services pour les déplacements de personnes effectues pour le compte du département de Lot et Garonne
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de voyage des élus, des agents départementaux, des enfants pris en charge au titre de l'Aide Socaile à l'Enfance et toutes personnes tierces mandatées par le Département de Lot et Garonne
Identifiant interne : S-PF-1487487

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79997000 Services de voyages d'affaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63000000 Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/08/2024
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 367519-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Voyage C.MATHEZ
Offre :
Identifiant de l’offre : Voyage C.MATHEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s059
Titre : Prestations de services pour les déplacements de personnes effectues pour le compte du département de Lot et Garonne
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 41B48865-01E2-7B97-7804EEB6F8BF309F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Numéro d’enregistrement : 65007
Adresse postale : Hôtel du Département Cité St Jacques 1633 Avenue Général Leclerc
Ville : Agen
Code postal : 47922
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Borderie Sophie
Adresse électronique : achat@lotetgaronne.fr
Téléphone : (33)553694085
Profil de l’acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 41B488BB-F5E1-27DA-0CA9362663D51465
Adresse postale : 9 Rue Tastet Cs 21490
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Voyage C.MATHEZ
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1487487-1-0-1
Adresse postale : 08 rue de Russie
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : commercial@mathez-viazur.com
Téléphone : 0143182828
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2015dcf4-bd9a-49a1-9efa-e7873189ce8b - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 16:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651090-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024