Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle

Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de …

CPV: 79120000 Patent and copyright consultancy services, 79121000 Copyright consultancy services
Deadline:
Jan. 15, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Awarding body:
Luxembourg Institute of Health
Award number:
2402675

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Luxembourg Institute of Health
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Description : Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Identifiant de la procédure : 3abe746b-c5f1-4b7e-ad70-10e77a830802
Identifiant interne : 2402675
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de retrait du dossier : via le portail des marchés publics Réception des offres/candidatures : via le portail des marchés publics
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Participation à une organisation criminelle :
Corruption :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Paiement d’impôts et taxes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Description : Prestations de services pour la protection des actifs de propriété intellectuelle (brevets et marques) et conseils en matière de gestion de brevets et de propriété intellectuelle
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79121000 Services de conseils en matière de droits d'auteur

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : 1. Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité financière et économique
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La liste des principales missions analogues
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La liste des effectifs moyens annuels

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : partie financière
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : partie technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Partie Qualification et Expérience
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, anglais
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Luxembourg Institute of Health
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Luxembourg Institute of Health
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Luxembourg Institute of Health
Organisation qui traite les offres : Luxembourg Institute of Health

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Luxembourg Institute of Health
Numéro d’enregistrement : LU14472612
Adresse postale : 1A-B Thomas Edison
Ville : Strassen
Code postal : 1445
Pays : Luxembourg
Point de contact : https://www.lih.lu
Adresse électronique : public.tender@lih.lu
Téléphone : 0035226970283
Adresse internet : www.public.tender@lih.lu
Profil de l’acheteur : www.public.tender@lih.lu
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : JURAD
Adresse postale : 1, rue du Fort Thüngen
Ville : Luxembourg
Code postal : 1499
Pays : Luxembourg
Point de contact : Tribunal administratif - greffe
Adresse électronique : greffe.tribunal@ja.etat.lu
Téléphone : 42105-1
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 78767913-df93-4cb4-8615-4cd784b9df40 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 16:13 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00732217-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024