PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG

PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG Prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public

CPV: 79100000 Legal services, 79110000 Legal advisory and representation services
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG
Awarding body:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Award number:
SMGEAG-2023M021

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG
Description : PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG
Identifiant de la procédure : 5a27d483-8840-43f3-b7d1-c6206e28fad6
Identifiant interne : SMGEAG-2023M021
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Labrousse Route de Blanchard
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public
Description : Prestations de conseils juridiques hors contentieux en droit public
Identifiant interne : SMGEAG-2023M02101

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
Options :
Description des options : L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction tacite définie ci avant.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Labrousse Route de Blanchard
Ville : LE GOSIER
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITERE TECHNIQUE
Description : 1- Critère technique pondéré à 60 %. (Noté sur 20 points)  Définition et appréciation du critère : jugé sur le mémoire technique sur la base des sous-critères ci-dessous : - Compétences et expériences de l'équipe mobilisée pour la réalisation de la prestation (noté sur 5 points) - La méthodologie de travail et d'échanges avec les services du SMGEAG (noté sur 2 points) - La méthodologie pour assurer la réactivité aux sollicitations du SMGEAG (noté sur 5 points) - Plus-value(s) apportée(s) par le candidat sur ses connaissances et savoirs faire spécifiques (noté sur 3 points) - Délai d’exécution à compter de l’émission du bon de commande (noté sur 5 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITERE PRIX
Description : Définition et appréciation du critère : Sur la base du DQE (Annexe financière) Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se référer aux documents de consultation.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse-Terre
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971) Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui exécute le paiement : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971) Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET LANDOT et ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET LANDOT LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 183 386 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242023M02101233
Titre : PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2024
Date de conclusion du marché : 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 183 386 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 195 028 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET ADALTYS AVOCATS
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET ADALTYS AVOCATS LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 195 028 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242023M02101234
Titre : PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LES BESOINS DU SMGEAG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 20/06/2024
Date de conclusion du marché : 24/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de la Guadeloupe (971)
Numéro d’enregistrement : 9030011210016
Département : 971
Adresse postale : Labrousse
Ville : Le Gosier
Code postal : 97190
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@smgeag.fr
Téléphone : +33 590413333
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.smgeag.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CABINET LANDOT et ASSOCIES
Numéro d’enregistrement : 50457543200035
Adresse postale : 11 Boulevard Brune
Ville : paris
Code postal : 75014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@landot-avocats.net
Téléphone : +33 014284998
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CABINET ADALTYS AVOCATS
Numéro d’enregistrement : 89502103800016
Adresse postale : 55 boulevard des Brotteaux
Ville : LYON
Code postal : 69006
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Stephanie.mocher@adaltys.com
Téléphone : +33 047241157
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre
Numéro d’enregistrement : 17971000900038
Adresse postale : 6, Rue Victor Hugues
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone : +33 590814538
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 67914f0f-34f9-4b5e-9569-8777446260fd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 12:56 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00693243-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024