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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Loire

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services et d'entretien dans les forêts départementales de la Loire. Lot n°2 : Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques - RELANCE

Description : La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage….) permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; diverses actions d'entretien et de réparation d'équipements touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique…); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation, propreté…) La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2025. Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. accord cadre avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre. Une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci. Contacts : voir article 2 du règlement de consultation

Identifiant de la procédure : c707ffaa-f34e-485a-a55b-1dcdffc8e742

Identifiant interne : 24FS-DAJCP-2187-Y

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte : Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des affaires juridiques et de la commande publique(voir adresse rubrique 1). Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante : Tribunal administratif 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél: 04 78 14 10 10 Fax: 04 78 14 10 65 mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr web : http://lyon.tribunal-administratif.fr Accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté par marchés subséquents. Le montant indiqué est celui de la commande indicative type. Le minimum pour la durée de l'accord-cadre est de 15 000 euro(s) Ht Le maximum pour la durée de l'accord-cadre est de 150 000 euro(s) Ht

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services et d'entretien dans les forêts départementales de la Loire. Lot n°2 : Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques - RELANCE

Description : La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations concernent divers services forestiers (préparation du sol, pose de piquet, élagage, taille, abattage, débardage….) permettant d'assurer l'entretien des forêts départementales; diverses actions d'entretien et de réparation d'équipements touristiques (clôtures, barrières, bancs, tables, corbeilles, signalétique…); d'entretien d'espaces verts (taille, plantation, propreté…) La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er mars 2025. Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande. accord cadre avec un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord cadre. Une visite obligatoire des lieux est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci. Contacts : voir article 2 du règlement de consultation

Identifiant interne : S-PF-55058

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2025

Date de fin de durée : 16/06/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations relatives aux avis antérieurs :

Identifiant de l’avis antérieur : 760797-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Qualité environnementale de l'offre, notée sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Coût

Nom :

Description : Prix, noté sur 20 points

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Loire -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Chambon Paysage TP

Offre :

Identifiant de l’offre : Chambon Paysage TP

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000

Valeur de l'offre : 14 570 Euro

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Non

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-0019-1

Titre : Prestations de services et d'entretien dans les forêts départementales de la Loire. Lot n°2 : Services d'entretien et de réparation d'équipements touristiques - Relance

Date de conclusion du marché : 14/03/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : D40D2D30-AA39-1FDB-FC38308C7AD25612

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : 1

Adresse postale : Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : le Président

Adresse électronique : retraitmarche@cg42.fr

Téléphone : 0477484059

Adresse internet : http://www.loire.fr

Profil de l’acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : D40D2D4F-E0CB-769D-E65A0D61F2A67B39

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Département de la Loire

Numéro d’enregistrement : D40D2D60-9523-610A-902341EDF3A6EF7C

Adresse postale : Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle

Ville : Saint-Etienne

Code postal : 42022

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Point de contact : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique

Adresse électronique : commande-publique@loire.fr

Téléphone : 0477484320

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Chambon Paysage TP

Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne

Numéro d’enregistrement : 55058-1-0-1

Adresse postale : 1077 Rte Du Pont

Ville : Saint-Laurent-La-Conche

Code postal : 42210

Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@chambon-paysagetp.fr

Téléphone : 06 31 87 81 25

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif

Nationalité du propriétaire : France

Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ce1256b6-0163-4b41-a324-a0a8423166a1 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 16:10 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00173956-2025

Numéro de publication au JO S : 54/2025

Date de publication : 18/03/2025