Prestations de services d'entretien courant et occasionnel de locaux communaux et syndicaux (SIAM Les Hérissons)

Accord-cadre à bons de commande / marchés subséquents avec un maximum annuel en valeur fixé à 160.000 euro(s) HT. Visite du site obligatoire dans les conditions fixées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives non autorisée. Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues Accord-cadre à …

CPV: 90911200 Building-cleaning services
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de services d'entretien courant et occasionnel de locaux communaux et syndicaux (SIAM Les Hérissons)
Awarding body:
Groupement de commandes de Laigneville et du SIAM Les Hérissons
Award number:
64487 / 24-408

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Groupement de commandes de Laigneville et du SIAM Les Hérissons
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'entretien courant et occasionnel de locaux communaux et syndicaux (SIAM Les Hérissons)
Description : Accord-cadre à bons de commande / marchés subséquents avec un maximum annuel en valeur fixé à 160.000 euro(s) HT. Visite du site obligatoire dans les conditions fixées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives non autorisée. Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Identifiant de la procédure : bae19da5-1bd5-4126-8211-7a3f2c52a8e8
Identifiant interne : 64487 / 24-408
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services d'entretien courant et occasionnel de locaux communaux et syndicaux (SIAM Les Hérissons)
Description : Accord-cadre à bons de commande / marchés subséquents avec un maximum annuel en valeur fixé à 160.000 euro(s) HT. Visite du site obligatoire dans les conditions fixées au règlement de consultation Proposition de variantes facultatives non autorisée. Proposition de variantes imposée non prévue. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Identifiant interne : S-PF-1560650

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/02/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Conditions de reconduction précisées à la convention

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 640 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : A établir dans les conditions du règlement de consultation : - lettre de candidature (Dc1 version en vigueur) - déclaration sur l'honneur (cf. annexe du règlement de consultation)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : A établir dans les conditions du règlement de consultation : - attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : A établir dans les conditions du règlement de consultation : - liste des principaux services

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Dévolution de l'accord-cadre défini au règlement de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 84C3D919-9D37-3B27-C5450B7DE3CFEF7C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Groupement de commandes de Laigneville et du SIAM Les Hérissons
Numéro d’enregistrement : 84830
Adresse postale : 390 rue de la République
Ville : Laigneville
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : DIETRICH Christophe
Adresse électronique : accueil@mairie-laigneville.fr
Téléphone : 0344663150
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 84C3D935-055B-6D97-A30A7A20089DE4E1
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 84C3D944-F315-888F-A0863D7AE5ED6BEE
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3d9b7b16-6f2f-422b-a2eb-02d36f556cdb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 19:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00707425-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024