Prestations de services d'assurances construction portant sur l'extension et la réhabilitation de l'école maternelle Georges Sand à PRECY SUR OISE (60)

Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs assurance dommages-ouvrage avec garantie aux existants et PSE CNR assurance TRC avec garantie aux existants

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66513200 Contractor's all-risk insurance services
Place of execution:
Prestations de services d'assurances construction portant sur l'extension et la réhabilitation de l'école maternelle Georges Sand à PRECY SUR OISE (60)
Awarding body:
ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de PRECY SUR OISE
Award number:
21141 / 24-204

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de PRECY SUR OISE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances construction portant sur l'extension et la réhabilitation de l'école maternelle Georges Sand à PRECY SUR OISE (60)
Description : Les co-contractants interviendront dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié aux attributaires respectifs
Identifiant de la procédure : 117ab802-ad7f-490b-9310-5414abc54ba2
Identifiant interne : 21141 / 24-204
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Modalités de consultation du marché : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi. Date de signature du marché : 23/10/2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : assurance dommages-ouvrage avec garantie aux existants et PSE CNR
Description : assurance dommages-ouvrage avec garantie aux existants et PSE CNR
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Niveau des garanties complémentaires
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : suivi et gestion des sinistres
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : assurance TRC avec garantie aux existants
Description : assurance TRC avec garantie aux existants
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Options :
Description des options : Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne sera pas reconduit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : suivi et gestion des sinistres
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCRA 54
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 22 281,43 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SMABTP
Offre :
Identifiant de l’offre : SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 17 628,01 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242041
Titre : assurance dommages-ouvrage avec garantie aux existants et Pse Cnr
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : K RE / CHUBB
Offre :
Identifiant de l’offre : K RE / CHUBB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 653,42 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 242042
Titre : assurance Trc avec garantie aux existants
Date de conclusion du marché : 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 411E364F-C399-AA67-C4476D11734EF830
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : ADTO-SAO agissant au nom et pour le compte de la Commune de PRECY SUR OISE
Numéro d’enregistrement : 74183
Adresse postale : 1 rue de Pinçonlieu
Ville : Beauvais
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : SYOEN Florence
Adresse électronique : administrateuraws@adto-sao.fr
Téléphone : 0344062780
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 411E369B-E8F5-2231-342479D487801310
Adresse postale : 14, rue Lemerchier Cs 801114f
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCRA 54
Numéro d’enregistrement : 411E36DC-048A-E713-4FAB123444875D21
Adresse postale : Préfecture 1 rue du Préfet Claude Erignac, Cs 60031
Ville : Nancy
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383342626
Télécopieur : 0383274984
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SMABTP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1471987-1-1-1
Adresse postale : 8 Rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : anaelle_senecaille@smabtp.fr
Téléphone : 0158013499
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : K RE / CHUBB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1471987-1-2-1
Adresse postale : 10 Rue De La Taillanderie
Ville : Tagolsheim
Code postal : 68720
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : jmpiat@kreconsult.com
Téléphone : 0962238255
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e6902477-28e5-4ecc-afbf-aa8b6df5b57c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 16:09 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00651115-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024