Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)

Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000) Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à …

CPV: 66510000 Insurance services
Deadline:
Jan. 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Awarding body:
SEM47
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM47
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Description : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Identifiant de la procédure : 0b3f2944-7089-48af-895e-0c51be7cc261
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)
Description : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommage Ouvrage (DO) - Constructeur Non Réalisateur (CNR) - Restructuration du collège CHAUMIE à Agen (47000)

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SEM47

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEM47
Numéro d’enregistrement : 32551779500
Département : LOT ET GARONNE
Adresse postale : 6bis Boulevard Scaliger
Ville : Agen
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Adresse électronique : colleges@sem47.fr
Téléphone : 0553770220
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e925ff7-b7d5-4cf1-9a57-49715cb31b85 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 16:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737285-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024