PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

La souscription et l'exécution de contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure, dans le cadre du projet " Résurgence " ; projet de construction et de restructuration dénommé " Résurgence ". Assurance Dommages Ouvrage Assurance tous risques chantier

CPV: 66510000 Insurance services, 66513200 Contractor's all-risk insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services
Deadline:
March 5, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Awarding body:
Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
Award number:
2025-DSTP-004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
Description : La souscription et l'exécution de contrats d'assurances au profit du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure, dans le cadre du projet " Résurgence " ; projet de construction et de restructuration dénommé " Résurgence ".
Identifiant de la procédure : 7b5486b1-47cf-4383-81c7-ad8b4f13feb2
Identifiant interne : 2025-DSTP-004
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages Ouvrage
Description : Assurance Dommages Ouvrage
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 10 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les documents de consulltation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Moulins-Yzeure -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assurance tous risques chantier
Description : Assurance tous risques chantier
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/03/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 60 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/03/2025 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif -
Informations relatives aux délais de recours : Voir les documents de consulltation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre Hospitalier Moulins-Yzeure -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
Numéro d’enregistrement : 26030383900013
Adresse postale : CH Moulins-Yzeure -
Ville : MOULINS
Code postal : 03000
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Adresse électronique : l.marvie@ch-moulins-yzeure.fr
Téléphone : +33 470357919
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 68002f17-f150-4b12-bd1b-42420ec9b8e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/01/2025 11:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00072489-2025
Numéro de publication au JO S : 23/2025
Date de publication : 03/02/2025