Prestations de services d'assurances

Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - …

CPV: 66510000 Insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de services d'assurances
Awarding body:
SHEMA
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SHEMA
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurances
Description : Pour le groupe SHEMA, dont la Société est une structure généraliste, à vocation fortement opérationnelle, qui évolue dans les domaines de l'aménagement du territoire de la Normandie et de son développement économique. Ainsi que pour les filiales détenues à plus de 50% ayant une activité similaire à savoir : - SAS BIHOREL Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 65% - SAS MARIGNAN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS PLAINE DU LEVANT Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS SAINT URSIN Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 51% - SAS CAEN PPI LOT 2 Capital détenu par la SHEMA à hauteur de 90% Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de : Pour ce faire, la présente consultation porte sur : 1) Prestations de services d'assurances, garantissant : a) La responsabilité civile et professionnelle encourue par la Société ; b) La responsabilité civile encourue par ses dirigeants ; c) La protection juridique tant en défense qu'en recours.
Identifiant de la procédure : 383ddac9-70ee-44f2-93e2-b59c55a69e54
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur
Description : Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile maître d'ouvrage de l'acheteur
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : CAEN
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, en France, le service concerné par l'objet du marché : preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation. - Preuve de l'inscription sur un registre professionnel pertinent : preuve de l'inscription au registre du commerce et de société, par exemple.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tous les renseignements et documents demandés au i) et ii) du présent b), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années et indiquant, dans le respect de dispositions législations, réglementaires et déontologiques applicables à la profession, le montant, la date et le destinataire public ou privé. (1) Les prestations de services sont prouvées par des attestations de leurs destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de cadres de l'entreprise, notamment de responsables de prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du mémoire justificatif
Description : Sous-critère n°2.1 : Proposition méthodologique par élément de mission 30% Sous-critère n°2.2 : Moyens humains affectés à la mission 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 45 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 12:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile des dirigeants de l'acheteur
Description : Police d'assurance destinée à couvrir la responsabilité civile des dirigeants de l'acheteur
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, en France, le service concerné par l'objet du marché : preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation. - Preuve de l'inscription sur un registre professionnel pertinent : preuve de l'inscription au registre du commerce et de société, par exemple.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tous les renseignements et documents demandés au i) et ii) du présent b), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années et indiquant, dans le respect de dispositions législations, réglementaires et déontologiques applicables à la profession, le montant, la date et le destinataire public ou privé. (1) Les prestations de services sont prouvées par des attestations de leurs destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de cadres de l'entreprise, notamment de responsables de prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX DES PRESTATIONS
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du mémoire justificatif
Description : Sous-critère n°2.1 : Proposition méthodologique par élément de mission 30% Sous-critère n°2.2 : Moyens humains affectés à la mission 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 45 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 12:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Police d'assurance de protection juridique, dite " défense-recours ", pour l'acheteur et ses dirigeants
Description : Police d'assurance de protection juridique, dite " défense-recours ", pour l'acheteur et ses dirigeants
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Lorsque le candidat a besoin d'une autorisation spécifique ou doit être membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, en France, le service concerné par l'objet du marché : preuve qu'il possède ladite autorisation ou qu'il appartient à ladite organisation. - Preuve de l'inscription sur un registre professionnel pertinent : preuve de l'inscription au registre du commerce et de société, par exemple.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou de son début d'activité, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. - Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tous les renseignements et documents demandés au i) et ii) du présent b), il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principaux services pertinents, exécutés au cours des trois (3) dernières années et indiquant, dans le respect de dispositions législations, réglementaires et déontologiques applicables à la profession, le montant, la date et le destinataire public ou privé. (1) Les prestations de services sont prouvées par des attestations de leurs destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou de cadres de l'entreprise, notamment de responsables de prestation de services de même nature que ceux faisant l'objet du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique sur la base du mémoire justificatif
Description : Sous-critère n°2.1 : Proposition méthodologique par élément de mission 30% Sous-critère n°2.2 : Moyens humains affectés à la mission 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 45 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 12:05 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SHEMA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SHEMA
Numéro d’enregistrement : 35282361100053
Adresse postale : 15 Av Pierre Mendes France
Ville : Caen
Code postal : 14118
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : ahalby@shema.fr
Téléphone : +33 231469142
Adresse internet : www.shema.fr
Profil de l’acheteur : https://shema.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140111000407
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Téléphone : 02 31 70 72 72
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 48226e92-42fa-4756-982a-4f46a08244af - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/11/2024 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00712616-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024