PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA SAEM SOCIETE DES TROIS VALLEES

La SAEM Société des Trois Vallées relance une nouvelle consultation, liée à ses assurances dommages aux biens, RC et cyber risques, car le marché actuel se termine au 01.12.2024. La consultation de flotte auto, relancée récemment, et effective depuis le 01.12.2023, nest pas incluse dans cette consultation Dommages aux biens …

CPV: 66510000 Insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66516000 Liability insurance services
Place of execution:
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA SAEM SOCIETE DES TROIS VALLEES
Awarding body:
Société des Trois Vallées
Award number:
2024S3V031-F00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société des Trois Vallées
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA SAEM SOCIETE DES TROIS VALLEES
Description : La SAEM Société des Trois Vallées relance une nouvelle consultation, liée à ses assurances dommages aux biens, RC et cyber risques, car le marché actuel se termine au 01.12.2024. La consultation de flotte auto, relancée récemment, et effective depuis le 01.12.2023, nest pas incluse dans cette consultation
Identifiant de la procédure : 9d0efc58-5bd0-4368-90fc-6b541f82cad0
Identifiant interne : 2024S3V031-F00
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE DES TROIS VALLEES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité civile
Description : Responsabilité civile
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE DES TROIS VALLEES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Responsabilité civile mandataires sociaux
Description : Responsabilité civile mandataires sociaux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE DES TROIS VALLEES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIETE DES TROIS VALLEES
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 539 354 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Assurances Stéphane GAUCHER ALLIANZ IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Assurances Stéphane GAUCHER ALLIANZ IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 724 751,51 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s3v031f01
Titre : Dommages aux biens
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : FLORENCE REBROND AXA FRANCE IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : FLORENCE REBROND AXA FRANCE IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 132 912,41 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s3v031f02
Titre : Responsabilité civile
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Assurances Stéphane GAUCHER ALLIANZ IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Assurances Stéphane GAUCHER ALLIANZ IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 557 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s3v031f03
Titre : Responsabilité civile mandataires sociaux
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Assurances Stéphane GAUCHER ALLIANZ IARD
Offre :
Identifiant de l’offre : Assurances Stéphane GAUCHER ALLIANZ IARD
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 23 617,75 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024s3v031f04
Titre : Cyber risques
Date de conclusion du marché : 20/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 748F49A4-BF45-3294-83DCDF91CC3241FA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société des Trois Vallées
Numéro d’enregistrement : 49669
Adresse postale : Service Marchés Publics 110 Rue De La Croisette , Courchevel 1850
Ville : Courchevel
Code postal : 73120
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : de Thiersant Pascal
Adresse électronique : marchespublics@s3v.com
Téléphone : 0479080409
Adresse internet : http://www.s3v.com/
Profil de l’acheteur : http://www.s3v.com/marches-publics/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIETE DES TROIS VALLEES
Numéro d’enregistrement : 1708645
Adresse postale : 110 rue de la Croisette
Ville : Courchevel
Code postal : 73120
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique : marchespublics@s3v.com
Téléphone : 0479080409
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 748F49FA-FEB9-B763-063F532F1255EA9B
Adresse postale : 2 Pl. de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Assurances Stéphane GAUCHER ALLIANZ IARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1474609-1-1-1
Adresse postale : 72 Rue Cassiopee
Ville : Chavanod
Code postal : 74650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : asg@assurances-asg.fr
Téléphone : 0451515780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : FLORENCE REBROND AXA FRANCE IARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1474609-1-2-1
Adresse postale : 41 Place De La Gare
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.rebrond@axa.fr
Téléphone : 0479620545
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Assurances Stéphane GAUCHER ALLIANZ IARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1474609-1-3-1
Adresse postale : 72 Rue Cassiopee
Ville : Chavanod
Code postal : 74650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : asg@assurances-asg.fr
Téléphone : 0451515780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Assurances Stéphane GAUCHER ALLIANZ IARD
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1474609-1-4-1
Adresse postale : 72 Rue Cassiopee
Ville : Chavanod
Code postal : 74650
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique : asg@assurances-asg.fr
Téléphone : 0451515780
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 369e5207-08ad-4afb-ae9a-8a3ec0200e96 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/11/2024 10:16 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00731231-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024