Prestations de services d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de mutuelle

Contrat collectif obligatoire régime de complémentaire santé et de prévoyance pour le personnel de droit privé et régime de prévoyance et de complémentaire santé facultatif pour les agents de droits publics de Finistère Habitat Complémentaire santé Régime de prévoyance

CPV: 66510000 Insurance services, 66512220 Medical insurance services, 66512200 Health insurance services
Place of execution:
Prestations de services d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de mutuelle
Awarding body:
Finistère Habitat
Award number:
Complémentaire santé

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Finistère Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et de mutuelle
Description : Contrat collectif obligatoire régime de complémentaire santé et de prévoyance pour le personnel de droit privé et régime de prévoyance et de complémentaire santé facultatif pour les agents de droits publics de Finistère Habitat
Identifiant de la procédure : bb2e33fc-fe24-4490-bd59-256be7291355
Avis précédent : ef991df6-c6dc-494d-9794-470217a9121b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 840 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Complémentaire santé
Description : Complémentaire santé
Identifiant interne : Complémentaire santé

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512220 Services d'assurance médicale

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Renseignements administratifs et techniques: Service achats - achats@finisterehabitat.fr - tél.: 02.98.95.37.25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 60 points
Description : Clauses contractuelles appréciées par rapport au respect du cahier des charges : 20 points Prix des offres indiqués dans l'acte d'engagement : 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité de la gestion administrative et de la communication : 40 points
Description : Organisation des liens avec le Pouvoir Adjudicateur noté sur 5 points Les modes d'accompagnement proposés notés sur 10 points Le processus de gestion proposé noté sur 15 points Les outils de suivi notés sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (noté sur 60 points) 2. Qualité de la gestion administrative et de la communication (noté sur 40 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se conformer au CCAG fournitures courantes et services

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Régime de prévoyance
Description : Régime de prévoyance
Identifiant interne : Régime de prévoyance

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 460 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Renseignements administratifs et techniques: Service achats - achats@finisterehabitat.fr - rél.: 02.98.95.37.25

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 60 points
Description : qualité des garanties de l'offre : 20 points prix des prestations : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : 2. Qualité de la gestion administrative et de la communication
Description : L'organisation des liens avec le Pouvoir Adjudicateur sur 5 points Les modes d'accompagnement proposés sur 10 points Le processus de gestion proposé sur 15 points Les outils de suivi sur 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (noté sur 60 points) 2. Qualité de la gestion administrative et de la communication (noté sur 40 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Se conformer au CCAG fournitures courantes et services

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 840 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLLECTEAM
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-144
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 460 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-144
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARGANCE CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : 2024-143
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 380 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024144
Date de conclusion du marché : 08/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement : 39530185600013
Adresse postale : 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville : Quimper
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@finisterehabitat.fr
Téléphone : +33 298953725
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes Cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : +33 298953725
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ARGANCE CONSEIL
Numéro d’enregistrement : 49771275200011
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COLLECTEAM
Numéro d’enregistrement : 42209281700028
Ville : LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 34c12156-ece8-4746-b6ac-b646e5c7360c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/11/2024 14:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00684387-2024
Numéro de publication au JO S : 219/2024
Date de publication : 11/11/2024