Prestations de services d'assurance Flotte automobile pour la communauté d'agglomération ACCM (13)

La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme de marchés publics, un contrat d'assurance garantissant les risques liés à la flotte automobile (lot 3) avec le cabinet PILLIOT et la compagnie Great Lakes Insurance SE (GLISE), prenant effet le 1er janvier 2022 et se terminant le …

CPV: 66514110 Motor vehicle insurance services, 66510000 Insurance services
Place of execution:
Prestations de services d'assurance Flotte automobile pour la communauté d'agglomération ACCM (13)
Awarding body:
Communauté d'agglomération ACCM
Award number:
2024-033

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance Flotte automobile pour la communauté d'agglomération ACCM (13)
Description : La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme de marchés publics, un contrat d'assurance garantissant les risques liés à la flotte automobile (lot 3) avec le cabinet PILLIOT et la compagnie Great Lakes Insurance SE (GLISE), prenant effet le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026, pour une durée de cinq ans, dans le cadre d'un marché précédent. Ce marché sera résilié au 31 décembre 2024 en raison du retrait de la compagnie GLISE du marché français des collectivités locales. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme de marchés publics, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 6 ans (72 mois) à effet du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier
Identifiant de la procédure : 5d50c786-03bc-41b9-b803-13a7a38fcbb7
Identifiant interne : 2024-033
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le contrat est souscrit à effet le 01 janvier 2025 pour une durée de 6 ans (72 mois) jusqu'au 31 décembre 2030 pour une prime annuelle de 164 193.72 euro(s) Ttc soit la valeur totale du marché 985 162,32 euro(s) Ttc. La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr . Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Prestations de services d'assurance Flotte automobile pour la communauté d'agglomération ACCM (13)
Description : La Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette (ACCM) a conclu, sous la forme de marchés publics, un contrat d'assurance garantissant les risques liés à la flotte automobile (lot 3) avec le cabinet PILLIOT et la compagnie Great Lakes Insurance SE (GLISE), prenant effet le 1er janvier 2022 et se terminant le 31 décembre 2026, pour une durée de cinq ans, dans le cadre d'un marché précédent. Ce marché sera résilié au 31 décembre 2024 en raison du retrait de la compagnie GLISE du marché français des collectivités locales. En conséquence, la Communauté d'agglomération Arles Crau-Camargue Montagnette remet en concurrence, sous forme de marchés publics, ce contrat d'assurance en vue de souscrire un nouveau contrat pour une durée de 6 ans (72 mois) à effet du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2030 avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier
Identifiant interne : S-PF-1501965

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 72 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Tarification - prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 985 162,32 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : groupement conjoint ASSURANCE SECURITE (courtier mandataire gestionnaire) /Compagnie LA SAUVEGARDE-GMF (co-traitant - Porteur du Risque)
Offre :
Identifiant de l’offre : groupement conjoint ASSURANCE SECURITE (courtier mandataire gestionnaire) /Compagnie LA SAUVEGARDE-GMF (co-traitant - Porteur du Risque)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 985 162,32 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-033
Titre : Prestations de services d'assurance Flotte automobile pour la communauté d'agglomération Accm (13)
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B0BF88C2-995C-5DFC-49017FD0AE39299A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d’enregistrement : 23942
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : De Carolis Patrick
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 0486526000
Adresse internet : http://www.agglo-accm.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette
Numéro d’enregistrement : 1748943
Adresse postale : Cité Yvan Audouard 5 rue Yvan Audouard
Ville : Arles
Code postal : 13637
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique : lepresident@agglo-accm.fr
Téléphone : 044286526000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B0BF8916-AFD8-D87C-38B73EEB46C451AA
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d’enregistrement : B0BF8946-95BB-3D33-636ACB48E0BAE447
Adresse postale : Préfecture de la région Alpes Côte d'Azur - Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar) Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : 0484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : B0BF895D-BCBE-6E35-8423BD94504277F6
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134830
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : groupement conjoint ASSURANCE SECURITE (courtier mandataire gestionnaire) /Compagnie LA SAUVEGARDE-GMF (co-traitant - Porteur du Risque)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1501965-1-0-1
Adresse postale : 64 Av Du President John F Kennedy
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : lille@assurancessecurite.com
Téléphone : 0320852750
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9b296d6a-feb1-496d-88e1-7a65a7e40ed1 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 14:19 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733085-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024