Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT) Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT).

CPV: 66512200 Health insurance services
Place of execution:
Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Awarding body:
CAISSE DES DEPOTS
Award number:
20235304

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Description : Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT)
Identifiant de la procédure : 77cd0a55-d114-4c0c-af15-93a29bb4e1fa
Avis précédent : ac49591f-f737-4524-bc46-379f0fa66511-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Au sens de l'article L.2125-1 1° du code de la commande publique, la présente consultation donne lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Il s'exécute au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant dans le bordereau de prix unitaires (BPU) au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an à compter du 1er janvier 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins un (1) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. La reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par le Titulaire. La décision de ne pas reconduire l'accord-cadre ne donne droit à aucune indemnité.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT).
Description : Prestations de services d'assurance contre les risques de Décès, d'Invalidité Absolue et Permanente de 3ème catégorie et d'Incapacité Temporaire de Travail (ITT).
Identifiant interne : 20235304

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512200 Services d'assurance maladie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication d'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative); 2) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché :recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 320 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CNP ASSURANCES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE CNP ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 320 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONTRAT CNP ASSURANCES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 30/09/2024
Date de conclusion du marché : 07/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CAISSE DES DEPOTS

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Adresse postale : 56, rue de Lille
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CNP ASSURANCES
Numéro d’enregistrement : 341 737 062 009 66
Ville : ISSY LES MOULINEAUX
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a6109b11-7bb5-4314-86c1-42f6a8030bb3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 14:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634362-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024