Prestations de services d'assurance

Souscription à des contrats d'assurances (risques diversifiés) pour le compte d'un groupement de commandes. Responsabilité générale, responsabilité civile organisateurs de salons nationaux et internationaux Responsabilité Civile des Dirigeants, trésoriers et des régisseurs Individuelle Accidents Elus, élèves, stagiaires Assistance - Rapatriement Auto-Missions Cyber Risques Flotte automobile CCI GRAND EST Flotte automobile …

CPV: 66510000 Insurance services, 66516400 General liability insurance services, 66512000 Accident and health insurance services, 66512100 Accident insurance services, 66514110 Motor vehicle insurance services, 66515000 Damage or loss insurance services, 66513100 Legal expenses insurance services
Place of execution:
Prestations de services d'assurance
Awarding body:
CCI GRAND EST
Award number:
Lot 1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI ALSACE EUROMETROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI DES ARDENNES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI GRAND NANCY METROPOLE MEURTHE ET MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI MARNE EN CHAMPAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI MEUSE HAUTE MARNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI DES VOSGES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCI 18A Avenue Georges Corneau
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCI IMMOBILIERE MARNAISE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS MESS DES ENTREPRENEURS
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI MOSELLE METROPOLE METZ
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : S2I MEUSE TGV
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCI du Cadran
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNERGIE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : CCI TROYES ET AUBE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : VOSGES IMMOBILIER ENTREPRENDRE
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SASU LA FABRIQUE DU DIGITAL
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEAEM
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCI DU VIADUC KENNEDY
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de services d'assurance
Description : Souscription à des contrats d'assurances (risques diversifiés) pour le compte d'un groupement de commandes.
Identifiant de la procédure : df9dac72-2133-406e-8aa7-2bf23d4cf0ee
Avis précédent : 553139-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. Le coordinateur du groupement de commande est : CCI GRAND EST. Le coordonnateur du groupement de commandes aura en charge la passation, la signature et la notification des marchés. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Pour d'éventuels litiges, mise en demeure, application de pénalités ou d'avenants, il appartiendra au coordonnateur de s'en charger. La consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué des acheteurs publics cités à l'article 1 du présent avis, qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. Il s'agit d'un marché ordinaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Responsabilité générale, responsabilité civile organisateurs de salons nationaux et internationaux
Description : Responsabilité générale, responsabilité civile organisateurs de salons nationaux et internationaux
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Responsabilité Civile des Dirigeants, trésoriers et des régisseurs
Description : Responsabilité Civile des Dirigeants, trésoriers et des régisseurs
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Individuelle Accidents Elus, élèves, stagiaires
Description : Individuelle Accidents Elus, élèves, stagiaires
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Assistance - Rapatriement
Description : Assistance - Rapatriement
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512100 Services d'assurance accidents
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Auto-Missions
Description : Auto-Missions
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Cyber Risques
Description : Cyber Risques
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Flotte automobile CCI GRAND EST
Description : Flotte automobile CCI GRAND EST
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Flotte automobile CCIT Alsace Eurométropole
Description : Flotte automobile CCIT Alsace Eurométropole
Identifiant interne : Lot 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Flotte Automobile CCIT MARNE ARDENNES
Description : Flotte Automobile CCIT MARNE ARDENNES
Identifiant interne : Lot 9

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Flotte automobile CCIT Meuse Haute-Marne
Description : Flotte automobile CCIT Meuse Haute-Marne
Identifiant interne : Lot 10

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Flotte automobile CCIT Moselle - SYNERGIE
Description : Flotte automobile CCIT Moselle - SYNERGIE
Identifiant interne : Lot 11

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0016

Titre : Flotte automobile CCIT Troyes et Aube
Description : Flotte automobile CCIT Troyes et Aube
Identifiant interne : Lot 12

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0017

Titre : Flotte automobile CCIT Vosges
Description : Flotte automobile CCIT Vosges
Identifiant interne : Lot 13

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018

Titre : Flotte automobile CCIT Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
Description : Flotte automobile CCIT Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
Identifiant interne : Lot 14

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019

Titre : Dommages aux biens CCIT Alsace Eurométropole
Description : Dommages aux biens CCIT Alsace Eurométropole
Identifiant interne : Lot 15

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020

Titre : Dommages aux biens CCIT Marne-Ardennes
Description : Dommages aux biens CCIT Marne-Ardennes
Identifiant interne : Lot 16

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0021

Titre : Dommages aux biens CCIT Meuse Haute-Marne
Description : Dommages aux biens CCIT Meuse Haute-Marne
Identifiant interne : Lot 17

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022

Titre : Dommages aux biens CCIT Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
Description : Dommages aux biens CCIT Grand Nancy Métropole Meurthe-et-Moselle
Identifiant interne : Lot 18

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023

Titre : Dommages aux biens CCIT Moselle SYNERGIE
Description : Dommages aux biens CCIT Moselle SYNERGIE
Identifiant interne : Lot 19

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0024

Titre : Dommages aux biens CCIT Vosges
Description : Dommages aux biens CCIT Vosges
Identifiant interne : Lot 20

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025

Titre : Dommages aux biens CCIT Troyes et Aube
Description : Dommages aux biens CCIT Troyes et Aube
Identifiant interne : Lot 21

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026

Titre : Flotte automobile SEAEM
Description : Flotte automobile SEAEM
Identifiant interne : Lot 22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027

Titre : Dommages aux biens SEAEM
Description : Dommages aux biens SEAEM
Identifiant interne : Lot 23

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028

Titre : Protection juridique
Description : Protection juridique
Identifiant interne : Lot 24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Options :
Description des options : Durée maximum de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour chacune des parties.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2024
Date de fin de durée : 31/12/2024

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE TECHNIQUE DE L'OFFRE (50%)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : QUALITE DES PRESTATIONS DE GESTION (20%)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : PRIX DE L'OFFRE (30%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Mentionné au RC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 378 420,85 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET VERLINGUE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET VERLINGUE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.01
Titre : Lot 1 : Responsabilité générale, responsabilité civile organisateurs de salons nationaux et internationaux
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 27/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET KESTLER MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET KESTLER MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.02
Titre : Lot 2 : Responsabilité Civile des Dirigeants, trésoriers et des régisseurs
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACL COURTAGE SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : ACL COURTAGE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.03
Titre : Lot 3 : Individuelle Accidents Elus, élèves, stagiaires
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : SARRE ET MOSELLE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.04
Titre : Lot 4 : Assistance - Rapatriement
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET KESTLER MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET KESTLER MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.05
Titre : Lot 5 : Auto-Missions
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0008

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0013

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET KESTLER MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET KESTLER MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0013
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.09
Titre : Lot 9 : Flotte Automobile CCIT MARNE ARDENNES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0014

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0015

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET RABNER & ROEDERER SNC
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET RABNER & ROEDERER SNC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0015
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.11
Titre : Lot 11 : Flotte automobile CCIT MOSELLE METROPOLE METZ - SYNERGIE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0016

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0017

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET RABNER & ROEDERER SNC
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET RABNER & ROEDERER SNC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0017
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.13
Titre : Lot 13 : Flotte automobile CCIT VOSGES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0018

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0019

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NEOREN ASSURANCES SARL
Offre :
Identifiant de l’offre : NEOREN ASSURANCES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0019
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.15
Titre : Lot 15 :Dommages Aux Biens "DAB" CCIT ALSACE EUROMETROPOLE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0020

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET KESTLER MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET KESTLER MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0020
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.16
Titre : Lot 16 : Dommages Aux Biens "DAB" CCIT MARNE ARDENNES
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0021

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET KESTLER MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET KESTLER MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0021
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.17
Titre : Lot 17 : Dommages Aux Biens "DAB" CCIT MEUSE HAUTE MARNE
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0022

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0023

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0024

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0025

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0026

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0028

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CABINET KESTLER MMA
Offre :
Identifiant de l’offre : CABINET KESTLER MMA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0028
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023/AOO/17.24
Titre : Lot 24 : Protection Juridique
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/12/2023
Date de conclusion du marché : 21/12/2023
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : CCI GRAND EST

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0027

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CCI GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 13002266800524
Adresse postale : 14 rue de la Haye 67012
Ville : SHILTIGHEIM
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCI ALSACE EUROMETROPOLE
Numéro d’enregistrement : 13002267600196
Adresse postale : 14 rue de la Haye
Ville : SHILTIGHEIM
Code postal : 67300
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 03229646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCI DES ARDENNES
Numéro d’enregistrement : 18080902200130
Adresse postale : 18A Avenue Georges Corneau
Ville : CHARLEVILLE MEZIERES
Code postal : 08004
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CCI GRAND NANCY METROPOLE MEURTHE ET MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 18542202900016
Adresse postale : 53 rue Stanislas
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : CCI MARNE EN CHAMPAGNE
Numéro d’enregistrement : 13002283300060
Adresse postale : 42 rue Grande Etape
Ville : Chalons en champagne
Code postal : 51010
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : CCI MEUSE HAUTE MARNE
Numéro d’enregistrement : 13002436700018
Adresse postale : 55 rue du Président Carnot
Ville : Saint Dizier
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : CCI DES VOSGES
Numéro d’enregistrement : 18882211800017
Adresse postale : 10 rue Claude Gelée
Ville : EPINAL
Code postal : 88051
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SCI 18A Avenue Georges Corneau
Numéro d’enregistrement : 83890357300015
Adresse postale : 18A Avenue Georges Corneau
Ville : CHARLEVILLE-MEZIERES
Code postal : 08000
Subdivision pays (NUTS) : Ardennes ( FRF21 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SCI IMMOBILIERE MARNAISE
Numéro d’enregistrement : 88053606500019
Adresse postale : 42 rue Grande Etape
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : SAS MESS DES ENTREPRENEURS
Numéro d’enregistrement : 80361647300010
Adresse postale : 42 rue Grande Etape
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CCI MOSELLE METROPOLE METZ
Numéro d’enregistrement : 18572202200018
Adresse postale : 10 12 Avenue Foch
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0012

Nom officiel : S2I MEUSE TGV
Numéro d’enregistrement : 80843065600013
Adresse postale : La Blanche voie
Ville : LES-TROIS-DOMAINES
Code postal : 55220
Subdivision pays (NUTS) : Meuse ( FRF32 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0013

Nom officiel : SCI du Cadran
Numéro d’enregistrement : 40854122500012
Adresse postale : SCI DU CADRAN 10 12 Avenue Foch
Ville : METZ
Code postal : 57000
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0015

Nom officiel : CCI TROYES ET AUBE
Numéro d’enregistrement : 18100851700060
Adresse postale : 1 Boulevard Charles Baltet
Ville : TROYES
Code postal : 10000
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0014

Nom officiel : SYNERGIE
Numéro d’enregistrement : 34851521400016
Adresse postale : ZI Sainte Agathe rue Lavoisier
Ville : FLORANGE
Code postal : 57190
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0016

Nom officiel : VOSGES IMMOBILIER ENTREPRENDRE
Numéro d’enregistrement : 30615030100019
Adresse postale : 10 rue Claude Gelée
Ville : EPINAL
Code postal : 88000
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0018

Nom officiel : SEAEM
Numéro d’enregistrement : 51945010000010
Adresse postale : 10 rue Claude Gelée
Ville : Epinal
Code postal : 88051
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0017

Nom officiel : SASU LA FABRIQUE DU DIGITAL
Numéro d’enregistrement : 87970604200014
Adresse postale : 42 Rue Grande Etape
Ville : Chalons en champagne
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0019

Nom officiel : SCI DU VIADUC KENNEDY
Numéro d’enregistrement : 83401265000026
Adresse postale : 10 rue Claude Gelée
Ville : Epinal
Code postal : 88051
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique : k.bernard@grandest.cci.fr
Téléphone : 0329646760
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0020

Nom officiel : Comité consultatif de règlement amiable
Numéro d’enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville : NANCY
Code postal : 54038
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Téléphone : 0383342565
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0021

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0022

Nom officiel : CABINET VERLINGUE SAS
Numéro d’enregistrement : 440 315 943 00074
Adresse postale : 12 rue de KEROGAN
Ville : QUIMPER
Code postal : 29000
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@verlingue.fr
Téléphone : 02 98 76 45 80
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : VERLINGUE - PEQUINET ARNAUD
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0023

Nom officiel : CABINET KESTLER MMA
Numéro d’enregistrement : 802 914 374 00029
Adresse postale : 2 rue de Chastillon
Ville : CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Code postal : 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Adresse électronique : maud.kestler@mma.fr
Téléphone : 0326657608
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : CABINET KESTLER - KESTLER MAUD
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0005 LOT-0013 LOT-0020 LOT-0021 LOT-0028

8.1 ORG-0024

Nom officiel : ACL COURTAGE SARL
Numéro d’enregistrement : 818 660 771 00028
Adresse postale : 11 rue FAIDHERBE
Ville : SANT-CERE
Code postal : 46400
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
Adresse électronique : aop@acl-courtage.fr
Téléphone : 0565383232
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : ACL COURTAGE - LAROCHE PATRICE
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0025

Nom officiel : SARRE ET MOSELLE SAS
Numéro d’enregistrement : 30157314300023
Adresse postale : 17 B avenue Poincaré
Ville : SARREBOURG
Code postal : 57400
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@sarre-moselle.com
Téléphone : 0387579259
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : SARRE ET MOSELLE - MUNTZ MARTIAL
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0026

Nom officiel : CABINET RABNER & ROEDERER SNC
Numéro d’enregistrement : 339 623 860 00097
Adresse postale : 5 bis rue Saint Leon
Ville : NANCY
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : gestionABR.nancy@roederer.fr
Téléphone : 0383272138
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : RABNER & ROEDERER SNC
Lauréat de ces lots : LOT-0015 LOT-0017

8.1 ORG-0027

Nom officiel : NEOREN ASSURANCES SARL
Numéro d’enregistrement : 88378861400054
Adresse postale : 90 rue de Charles de Gaulle
Ville : SAINT AMARIN
Code postal : 68550
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : neoren.entreprise@mma.fr
Téléphone : 0389391111
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : NEOREN ASSURANCES - BIANCHI JEAN-FRANCOIS
Lauréat de ces lots : LOT-0019

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 22061623-0918-48c0-9607-414aa412f155 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 09:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00733646-2024
Numéro de publication au JO S : 234/2024
Date de publication : 02/12/2024