Prestations de service dans le domaine du contrôle médical des absences pour maladie dans les locaux du Parlement européen à Lot 1 Bruxelles et lot 2 Luxembourg

Prestations permettant de couvrir les besoins de contrôle et de suivi des absences des membres du personnel du Parlement. Le prestataire sera chargé d’effectuer, dans les locaux du Parlament européen, des contrôles médicaux décidées par le Parlement européen, conformément aux articles 59 et 60 du statut des fonctionnaires, aux articles …

CPV: 85121000 Medical practice services
Deadline:
Nov. 29, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Prestations de service dans le domaine du contrôle médical des absences pour maladie dans les locaux du Parlement européen à Lot 1 Bruxelles et lot 2 Luxembourg
Awarding body:
European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Award number:
EP-PERS/LUX/2024/OP/0006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Forme juridique de l’acheteur : Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service dans le domaine du contrôle médical des absences pour maladie dans les locaux du Parlement européen à Lot 1 Bruxelles et lot 2 Luxembourg
Description : Prestations permettant de couvrir les besoins de contrôle et de suivi des absences des membres du personnel du Parlement. Le prestataire sera chargé d’effectuer, dans les locaux du Parlament européen, des contrôles médicaux décidées par le Parlement européen, conformément aux articles 59 et 60 du statut des fonctionnaires, aux articles 13 et 15 de l’annexe VIII du statut et aux articles 16, 33, 91, 101, 102, 131, paragraphe 5, et 135 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA). Ces contrôles visent exclusivement à vérifier si l’absence médicale et sa durée prévue sont justifiées au jour du contrôle médical.
Identifiant de la procédure : 07272e2d-fa57-4b58-ba3c-9be6898eb1bb
Identifiant interne : EP-PERS/LUX/2024/OP/0006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : En cas d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement des moyens de communication électroniques visés à la section 5.1.11 au cours des 5 derniers jours calendrier précédant la date limite de réception indiquée à la section 5.1.12, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de reporter cette date et de publier la nouvelle échéance à l'adresse internet indiquée à la section 5.1.11, sans publier au préalable un rectificatif au présent avis. Les opérateurs économiques intéressés par le présent marché sont invités à souscrire à l’appel d’offres à l’adresse indiquée à la section 5.1.11, afin d’être avertis de la publication de nouvelles informations ou de nouveaux documents.
Base juridique :
Règlement (UE, Euratom) 2018/1046

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Pour la liste complète des motifs d’exclusion, veuillez consulter les documents de marché.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service dans le domaine du contrôle médical des absences pour maladie dans les locaux du Parlement européen à : Lot 1 Bruxelles
Description : Prestations permettant de couvrir les besoins de contrôle et de suivi des absences des membres du personnel du Parlement. Le prestataire sera chargé d’effectuer, dans les locaux du Parlament européen, des contrôles médicaux décidées par le Parlement européen, conformément aux articles 59 et 60 du statut des fonctionnaires, aux articles 13 et 15 de l’annexe VIII du statut et aux articles 16, 33, 91, 101, 102, 131, paragraphe 5, et 135 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA). Ces contrôles visent exclusivement à vérifier si l’absence médicale et sa durée prévue sont justifiées au jour du contrôle médical.
Identifiant interne : EP-PERS/LUX/2024/OP/0006-LOT-1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 30 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de service dans le domaine du contrôle médical des absences pour maladie dans les locaux du Parlement européen à : Lot2 Luxembourg
Description : Prestations permettant de couvrir les besoins de contrôle et de suivi des absences des membres du personnel du Parlement. Le prestataire sera chargé d’effectuer, dans les locaux du Parlament européen, des contrôles médicaux décidées par le Parlement européen, conformément aux articles 59 et 60 du statut des fonctionnaires, aux articles 13 et 15 de l’annexe VIII du statut et aux articles 16, 33, 91, 101, 102, 131, paragraphe 5, et 135 du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (RAA). Ces contrôles visent exclusivement à vérifier si l’absence médicale et sa durée prévue sont justifiées au jour du contrôle médical.
Identifiant interne : EP-PERS/LUX/2024/OP/0006-LOT-2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85121000 Services de pratique médicale
Options :
Description des options : pour autant qu’ils soient conformes au projet de base, de nouveaux services ou travaux consistant dans la répétition de services ou travaux similaires peuvent être confiés jusqu’à concurrence de 30 % du marché initial au contractant initial par procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 (douze) mois, renouvelable 3 (trois) fois. Veuillez consulter le projet de contrat-cadre dans les documents de marché.

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Veuillez consulter les documents de marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Veuillez consulter les documents de marché.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : bulgare, tchèque, danois, allemand, grec, anglais, espagnol, estonien, finnois, français, irlandais, croate, hongrois, italien, lituanien, letton, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/12/2024 15:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Cour de justice de l’Union européenne
TED eSender : Commission européenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : European Parliament, PERS - Directorate-General for Personnel
Numéro d’enregistrement : EP
Adresse postale : Plateau du Kirchberg
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2929
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : pers-tenders@europarl.europa.eu
Téléphone : +352 43001
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Cour de justice de l’Union européenne
Numéro d’enregistrement : CURIA
Adresse postale : Rue du Fort Niedergrünewald
Ville : Luxembourg
Code postal : L-2925
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : GC.Registry@curia.europa.eu
Téléphone : +352 4303-1
Adresse internet : http://curia.europa.eu
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commission européenne
Numéro d’enregistrement : EUCOM
Adresse postale : Mondrian (CDMA), Rue du Champ de Mars 21
Ville : Brussels
Code postal : B-1050
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : pers-tenders@europarl.europa.eu
Téléphone : +32 2 299 11 11
Rôles de cette organisation :
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 46ffd4bd-eea0-4b7b-8a91-ab53df22db14 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/10/2024 10:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00642234-2024
Numéro de publication au JO S : 207/2024
Date de publication : 23/10/2024