Prestations de service dans le cadre de la maintenance par voie fluviale du CRS

La présente consultation concerne la location de matériels flottants (barges et pousseur), de matériels terrestres (pelle hydraulique) ainsi que la prestation de transport et clapage en mer dans le cadre d?opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète. Les prestations concernent la location de matériels …

CPV: 60600000 Water transport services, 34521000 Specialised boats, 43261000 Mechanical shovels
Place of execution:
Prestations de service dans le cadre de la maintenance par voie fluviale du CRS
Awarding body:
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Award number:
M2351I0049

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de service dans le cadre de la maintenance par voie fluviale du CRS
Description : La présente consultation concerne la location de matériels flottants (barges et pousseur), de matériels terrestres (pelle hydraulique) ainsi que la prestation de transport et clapage en mer dans le cadre d?opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète.
Identifiant de la procédure : e610e69e-6b76-4698-a31c-c190813353ec
Avis précédent : 44423dc5-4b6b-4f8c-b94e-6b9d79387663-01
Identifiant interne : M2351I0049
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voies navigables de France UTI CRS Canal du Rhône à Sète
Ville : Palavas-Les-Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 750 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Se reporter au RC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

4. Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001

Lots inclus : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003
Identifiant interne : M2351I0039

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Location de matériels flottants (barges, pousseur)
Description : Les prestations concernent la location de matériels flottants (barges et pousseur) dans le cadre d?opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34521000 Bateaux spécialisés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voies navigables de France UTI CRS Canal du Rhône à Sète
Ville : Palavas-Les-Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : application des dispositions réglementaires en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Location de matériels terrestres (pelle hydraulique)
Description : les prestations concernent la location de matériels terrestres (pelle hydraulique) dans le cadre d?opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voies navigables de France UTI CRS Canal du Rhône à Sète
Ville : Palavas-Les-Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : applications des dispositions réglementaires en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de transports et clapage en mer
Description : Les prestations concernent la prestation de transport et clapage en mer dans le cadre d?opérations de maintenance par voie fluviale sur le Canal du Rhône à Sète
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60600000 Services de transport par voie d'eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Voies navigables de France UTI CRS Canal du Rhône à Sète
Ville : Palavas-Les-Flots
Code postal : 34250
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se référer au RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : application des dispositions réglementaires en vigueur

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 7 750 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 7 750 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 925 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Aquatrav Location
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Aquatrav Location Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 925 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2351I069A
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 02/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112 500 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bergerat Monnoyeur SNC
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Bergerat Monnoyeur Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 112 500 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2351I069B
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La Région Occitanie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre La Région Occitanie Lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 900 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2351I069C
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/07/2024
Date de conclusion du marché : 05/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
Numéro d’enregistrement : 13001779100075
Ville : Lyon 5eme
Code postal : 69005
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Christelle.palomeque@vnf.fr
Téléphone : 000000000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : La Région Occitanie
Numéro d’enregistrement : 20005379100014
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : cyrille.taloni@laregion.fr
Téléphone : 0467463400
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Bergerat Monnoyeur SNC
Numéro d’enregistrement : 38393394200013
Ville : Saint Denis
Code postal : 92300
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : christophe.vasseur@b-m.fr
Téléphone : 0607843862
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Aquatrav Location
Numéro d’enregistrement : 43268155900014
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : r.rouquette@aquatrav.fr
Téléphone : 0777310899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : 17340005200010
Ville : Montpellier
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone : 04 67 54 81 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c150ca31-38a1-402e-ab04-66fdb7aa8aa3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/10/2024 13:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637804-2024
Numéro de publication au JO S : 206/2024
Date de publication : 22/10/2024